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Publié le
Ce qui a changé….
Un précédent blog précisait les enjeux des avantages en nature - particulièrement lors de la mise à disposition d'un véhicule : notamment la nécessité dans un calcul simplifié et forfaitaire de valoriser cet avantage à 12 % de la valeur à neuf du véhicule si l'entreprise prend en charge le carburant, 9% dans le cas contraire.
Silence radio jusqu'ici concernant les véhicules électriques... Jusqu'à un arrêté du 21 mai 2019 qui vient d'être publié qui en précise la particularité :
mise en oeuvre d'un abattement de 50 % sur ce calcul dans la limite de 1.800 € par an
l'avantage résultant de l'utilisation des bornes de recharge est supposé nul
En pratique…
Pour un véhicule à usage exclusivement électrique acquis 25 k€ l'avantage en nature serait de 9 % x 50 % soit 562 €
Il convient de rappeler que :
Nos recommandations…
Il devient très intéressant pour une entreprise individuelle ou une société d'acquérir des véhicules exclusivement électriques en raison des avantages importants obtenus (dès lors que les distances professionnelles habituelles permettent cet usage) :
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