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Avantage en nature

<- Fiscalité

Publié le

 

AVANTAGE EN NATURE 2019 VEHICULE VOITURE LOGEMENT REPAS

Vous êtes très nombreux à vous demander, quel impact peut avoir un avantage en nature sur votre rémunération : En plus ? En moins ? Les deux ?

 

Savez-vous que le privilège de disposer d'un véhicule de fonction peut s'avérer coûteux pour son bénéficiaire ?

 

Faisons le point ensemble :

 

Un avantage en nature est avant tout, un bien ou une prestation fournie par l'employeur à ses salariés de manière gratuite ou à un prix inférieur à sa valeur réelle.

 

Exemples d'avantages en nature :

 

  • La nourriture (évalué en fonction de barèmes )
  • Un ordinateur ou un téléphone (valeur du bien)
  • Un véhicule (Barème réel ou forfaitaire si l'employeur est propriétaire ou autre barème si l'employeur en dispose en location)
  • Un logement (valeur économique de l'avantage fourni net de l'usage professionnel ou barème)
  •  

    Ces avantages constituent un élément de rémunération et sont donc soumis à l'impôt sur le revenu et à cotisations sociales.

     

    Ne confondez pas avantage en nature et frais professionnels (frais de parking, repas, transport etc.).

     

    Les frais professionnels sont payés personnellement par l'employé puis remboursés à sa demande par l'employeur alors que les avantages en nature sont payés, pris en charge et fournis par l'employeur.

     

    Votre avantage en nature fait donc bien partie des éléments de votre rémunération et il doit donc figurer sur votre bulletin de salaire.

     

    Le bénéfice de cet avantage peut résulter :

  • Du contrat de travail
  • D'une décision unilatérale de l'employeur
  • D'un usage propre de l'entreprise
  • D'une convention ou d'un accord collectif
  •  

    Très concrètement la valorisation de l'avantage gratuitement reçu se porte en haut du bulletin de paie pour supporter comme les autres éléments de rémunération des charges sociales salariales et patronales. Mais comme vous avez reçu l'avantage en nature à votre profit et qu'il s'agit d'un élément de rémunération, le montant est déduit de votre rémunération nette.

     

    Votre bulletin de paie net à payer se trouve ainsi diminué des seules charges sociales (en gros 20 %) alors que rien "d'autre" n'a changé sur votre rémunération.

     

    Votre rémunération nette imposable a également été majorée de la rémunération reçue en nature pour son montant net des charges salariales + le montant calculé de la CSG non déductible sur l'avantage.

     

    Si vous êtes dirigeant de votre entreprise, l'avantage en nature doit être enregistré comme un produit d'exploitation et simultanément comme un complément de prélèvements ou comme une diminution du compte courant.

     

    Notre conseil 1 : si l'employeur met à votre disposition un véhicule pour la semaine de travail y compris aller-retour domicile siège de l'entreprise en vous interdisant formellement (par écrit) de l'utiliser le we, ce n'est plus un avantage en nature puisqu'il n'y a pas d'usage privatif hors sphère professionnelle. Ce n'est plus alors non plus un élément de rémunération et il peut vous être retiré par votre direction. Si cependant et très occasionnellement vous l'utilisez le week-end vous prenez le risque d'être sanctionné par votre employeur outre le risque (rare mais possible) de ne pas être couvert par l'assurance de votre société. En vacances, réfléchissez à la location d'un véhicule qui peut s'avérer moins couteux et plus "pratique" qu'un avantage en nature annuel tiré de la mise à disposition d'un véhicule : 4000 €/an coûtent en effet 320 € de charges sociales et 1000 € d’IRPP en valeur approchée. 

     

    Notre conseil 2 : lorsque vous êtes au restaurant en déplacement (seul) ou accompagné notez sur la fiche l'intérêt professionnel (noms des invités ou collègues ou associés ou client concerné...) ce ne sera alors pas un avantage en nature. Pas de mention c'est un avantage en nature !

     

    Notre conseil 3 : lorsque l'activité favorise l'intérêt personnel, principalement pour les "métiers de bouche" il est préférable d'estimer soi-même les avantages en nature tirés de l'activité (en coût de revient avec la tva attachée mais en tenant compte de la reprise des invendus et pertes) : en cas de contrôle ce sera l'Administration qui devra contester le calcul plutôt que de se faire redresser par l'Administration qui alors déterminera un montant qu'il vous reviendra de contester en apportant la preuve contraire. Chose plus compliquée... 

     

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