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Expert comptable Rouen

Dessins du cabinet comptable Sagesco

 
  • Fin des aides Covid

    Fin des aides Covid

    Avec la sortie de crise sanitaire, les aides Covid aux entreprises vont progressivement cesser d’être versées.
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  • Contrats d’épargne retraite

    Contrats d’épargne retraite

    Certains contrats d’épargne retraite proposent une option « annuités garanties ». Une option qui permet notamment d’améliorer la protection matérielle du conjoint survivant.
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  • Voitures autonomes

    Voitures autonomes

    Les véhicules à conduite automatisée font désormais l’objet d’une réglementation dans le Code de la route.
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  • Extrait Kbis

    Extrait Kbis

    Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis.
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  • Difficultés des entreprises

    Difficultés des entreprises

    Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être instaurée, à titre temporaire, pour permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.
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  • Loi de finances rectificative

    Loi de finances rectificative

    La loi de finances rectificative pour 2021 élargit temporairement la possibilité pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter en arrière leur déficit afin de les aider à renforcer leurs fonds propres.
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  • Indemnités journalières

    Indemnités journalières

    Les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 juillet 2021.
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  • Bitcoin

    Bitcoin

    Né en 2008 d’un créateur inconnu, le bitcoin ne cesse de se développer, suscitant autant l’intérêt que le rejet.
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  • Diagnostic de performance énergétique

    Diagnostic de performance énergétique

    Depuis le 1 juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique est établi selon une nouvelle méthode qui permet d’obtenir une estimation plus réaliste de la consommation en énergie d’un logement.
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  • Réduction d’impôt IR-PME

    Réduction d’impôt IR-PME

    Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » applicable aux investissements en numéraire au capital de PME a été relevé de 18 % à 25 % pour les versements effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.
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  • Stage en entreprise

    Stage en entreprise

    Les stages en entreprise obéissent à une réglementation stricte.
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  • Report de congés payés

    Report de congés payés

    À condition d’y être autorisé par un accord d’entreprise ou, à défaut, par un accord de branche, l’employeur peut, jusqu’au 30 septembre 2021, imposer à ses salariés la prise de congés payés acquis ou modifier les dates des congés payés déjà posés, dans la limite de 8 jours ouvrables.
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  • Assemblées générales en visioconférence

    Assemblées générales en visioconférence

    Jusqu’au 30 septembre 2021, les assemblées générales de société peuvent se tenir en visioconférence ou par conférence téléphonique alors même que ce n’est pas prévu par les statuts ou qu’une clause des statuts l’interdit.
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  • Congé de paternité

    Congé de paternité

    À compter du 1 juillet 2021, le congé de paternité est porté de 11 à 25 jours.
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  • Activité partielle

    Activité partielle

    À compter du mois de juin 2021, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse.
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  • Vente d’éthylotests dans les commerces d’alcool

    Vente d’éthylotests dans les commerces d’alcool

    À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcooliques à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.
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  • Paiement des factures d’énergie

    Paiement des factures d’énergie

    À certaines conditions, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure de police administrative prise en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité.
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  • Aide à la numérisation

    Aide à la numérisation

    Les entreprises de moins de 11 salariés ont droit à une aide forfaitaire de 500 € lorsqu’elles engagent des dépenses destinées à accélérer leur numérisation.
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  • Prolongation du prêt garanti par l’État

    Prolongation du prêt garanti par l’État

    Le dispositif du prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
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  • Remplacement des Direccte par les Dreets

    Remplacement des Direccte par les Dreets

    Depuis le 1 avril 2021, les Dreets ont remplacé les Direccte et repris les missions qui leur étaient dévolues.
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  • Aides à l’embauche des jeunes

    Aides à l’embauche des jeunes

    L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est prolongée jusqu’au 31 mai 2021.
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  • Plan d’apurement des dettes de cotisations sociales

    Plan d’apurement des dettes de cotisations sociales

    Les employeurs qui sont encore redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf ou de la MSA au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette.
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  • Aide « coûts fixes »

    Aide « coûts fixes »

    Une aide, dite « coût fixes », vient d’être mise en place pour couvrir une partie des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises touchées par la crise sanitaire.
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  • CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    La conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée que si ce surcroît d’activité est effectivement limité dans le temps.
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  • Déclarations fiscales professionnelles

    Déclarations fiscales professionnelles

    Les entreprises devront déposer leur déclaration de résultats 2020 au plus tard le 19 mai 2021.
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  • Activité partielle

    Activité partielle

    Régulièrement, depuis maintenant un an, les pouvoirs publics réajustent les règles relatives à l’activité partielle.
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  • Indemnités pour frais de télétravail

    Indemnités pour frais de télétravail

    Les sommes versées en 2020 par les employeurs à leurs salariés au titre des frais de télétravail seront exonérées d’impôt sur le revenu.
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  • Déjeuner au bureau

    Déjeuner au bureau

    En raison de la crise sanitaire, les salariés sont temporairement autorisés à prendre leurs repas sur leur lieu de travail lorsque le local dédié à la restauration dans l’entreprise ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique.
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  • Indice de réparabilité

    Indice de réparabilité

    Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permet aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement.
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  • Prêt garanti par l’État

    Prêt garanti par l’État

    Les entreprises qui ont souscrit un prêt garanti par l’État peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à le rembourser.
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  • Fonds de solidarité

    Fonds de solidarité

    Les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski bénéficient désormais d’une meilleure prise en charge de leurs pertes au titre du fonds de solidarité.
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  • Utilisation des titres-restaurant

    Utilisation des titres-restaurant

    La validité des titres-restaurant émis en 2020 a été prolongée jusqu’au 31 août 2021 et le plafond journalier de paiement en titres-restaurant a été porté à 38 € jusqu’à cette même date.
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  • Déploiement de la 5G

    Déploiement de la 5G

    Nouvelle technologie de communication, la 5G permet d’augmenter les débits et d’envisager de nouvelles applications mobiles.
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  • Refus de renouvellement d’un bail commercial

    Refus de renouvellement d’un bail commercial

    Lorsqu’un bailleur refuse de renouveler le bail commercial de son locataire, il doit lui notifier ce refus par acte extrajudiciaire.
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  • Défaut de paiement du loyer

    Défaut de paiement du loyer

    À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative.
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  • Activité partielle

    Activité partielle

    Mis en place au mois de mars dernier, au début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle renforcé perdure en 2021.
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  • Ajustement du prélèvement à la source

    Ajustement du prélèvement à la source

    Les travailleurs indépendants qui connaissent une baisse de leurs revenus ont la faculté d’adapter le montant de leurs prélèvements d’impôt à la source.
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  • Aides à la transformation numérique

    Aides à la transformation numérique

    Les entreprises qui cherchent à financer leur transformation numérique ont droit à un certain nombre d’aides listées sur le portail gouvernemental France Num.
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  • Cagnotte des salariés grévistes

    Cagnotte des salariés grévistes

    Les salariés grévistes sont imposables sur les sommes qu’ils perçoivent de leur organisation syndicale en vue de compenser la perte de leurs revenus professionnels résultant d’une grève.
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  • Suspension du paiement des loyers

    Suspension du paiement des loyers

    Les commerces affectés par une mesure de police administrative prise dans le cadre du deuxième confinement ne peuvent pas subir de sanctions de la part de leur bailleur s’ils ne paient pas leur loyer pendant cette période de crise.
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  • Fonds de solidarité

    Fonds de solidarité

    Grâce au fonds de solidarité, les petites entreprises qui ont perdu une partie importante de leur chiffre d’affaires en raison de la crise du Covid-19 peuvent percevoir une aide financière.
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  • TousAntiCovid

    TousAntiCovid

    Mise en service le 22 octobre dernier, la nouvelle application TousAntiCovid permet de tracer les cas contacts au Covid-19.
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  • Rénovation énergétique des locaux des entreprises

    Rénovation énergétique des locaux des entreprises

    Depuis le 1 octobre 2020, les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux.
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  • Chute d’un client dans un magasin

    Chute d’un client dans un magasin

    En cas de chute d’un client dans un magasin, la responsabilité du commerçant peut être engagée si ce dernier a commis une faute.
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  • Prêts aux entreprises

    Prêts aux entreprises

    Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire peuvent demander à bénéficier de prêts garantis par l’État.
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  • Activité partielle

    Activité partielle

    En raison de l’aggravation de la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place au profit des entreprises a vocation à perdurer jusqu’au 31 décembre 2020.
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  • Démarchage téléphonique

    Démarchage téléphonique

    L’encadrement du démarchage téléphonique vient d’être renforcé.
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  • Paiement des impôts au bureau de tabac

    Paiement des impôts au bureau de tabac

    Il est désormais possible de payer ses impôts ainsi que certaines factures chez les buralistes.
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  • Plan de relance

    Plan de relance

    Dans le cadre du plan de relance de l’économie, un certain nombre de mesures, qui devraient être inscrites dans la prochaine loi de finances, sont prévues afin de soutenir les entreprises et de favoriser la croissance.
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  • TikTok

    TikTok

    Le réseau social TikTok compte environ 700 millions d’utilisateurs qui y postent et y partagent des petites vidéos.
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