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Expert comptable Rouen

Minute de l'expert du cabinet comptable Sagesco

 
  • La gestion des jours fériés

    La gestion des jours fériés

    Les règles à connaître pour bien gérer les jours fériés dans l’entreprise.
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  • Les déclarations fiscales professionnelles 2024

    Les déclarations fiscales professionnelles 2024

    Chaque année, la plupart des entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales au cours du mois de mai.
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  • Comment transmettre des biens à un collatéral ?

    Comment transmettre des biens à un collatéral ?

    Les transmissions de patrimoine au profit de collatéraux (frères, sœurs...) ont un coût important. Pour adoucir la facture fiscale, certains outils peuvent être mis en œuvre.
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  • Devis : les obligations des professionnels

    Devis : les obligations des professionnels

    Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire.
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  • La validation des acquis de l’expérience

    La validation des acquis de l’expérience

    Un congé de 48 heures est accordé aux salariés pour participer à l’évaluation du jury relative à la validation des acquis de l’expérience.
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  • Ouvrir un PER à la retraite

    Ouvrir un PER à la retraite

    Contrairement aux idées reçues, rien n’interdit à une personne en retraite d’ouvrir un Plan d’épargne retraite.
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  • Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

    Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

    Les dépenses engagées par une entreprise pour son activité n’obéissent pas aux mêmes règles de récupération de la TVA.
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  • Le travail temporaire

    Le travail temporaire

    Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition.
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  • La renonciation à succession

    La renonciation à succession

    Renoncer à une succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.
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  • Les titres-restaurant

    Les titres-restaurant

    La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 7,18 € par titre.
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  • La reprise des actes conclus par une société en formation

    La reprise des actes conclus par une société en formation

    Les actes conclus par les fondateurs d’une société en formation doivent être repris par cette dernière une fois qu’elle est immatriculée.
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  • Une aide financière pour les contrats en alternance

    Une aide financière pour les contrats en alternance

    Les contrats en alternance conclus en 2024 ouvrent droit à une aide financière de 2 000 € ou de 6 000 €, selon les cas.
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  • Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024

    Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024

    La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial.
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  • Loi de finances 2024 : les mesures intéressant les entreprises

    Loi de finances 2024 : les mesures intéressant les entreprises

    Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises.
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  • Le changement d’assurance-emprunteur

    Le changement d’assurance-emprunteur

    Bien que des avancées aient été constatées, les banques ne jouent pas toujours le jeu en matière de changement d’assurance-emprunteur.
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  • Le contrôle Urssaf

    Le contrôle Urssaf

    Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières.
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  • Le Label ISR évolue

    Le Label ISR évolue

    Le nouveau référentiel du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
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  • Le calendrier de la facturation électronique

    Le calendrier de la facturation électronique

    Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.
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  • La réglementation des soldes et des promotions

    La réglementation des soldes et des promotions

    Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions.
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  • Les cadeaux offerts aux salariés

    Les cadeaux offerts aux salariés

    Les cadeaux offerts aux salariés pour Noël échappent aux cotisations sociales dans la limite de 183 € par bénéficiaire.
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  • Éviter les arnaques financières

    Éviter les arnaques financières

    Que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur internet, les arnaques financières pullulent. Voici quelques conseils pour vous aider à les repérer.
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  • Le droit de rétractation du consommateur

    Le droit de rétractation du consommateur

    Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
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  • Le congé d’adoption

    Le congé d’adoption

    Le congé d’adoption peut désormais être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
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  • Le nouveau Plan d’épargne avenir climat

    Le nouveau Plan d’épargne avenir climat

    Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de loi de finances pour 2024, s’adresserait exclusivement aux enfants mineurs et aurait vocation à répondre aux besoins de financement du « monde décarboné ».
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  • Le calcul des congés payés

    Le calcul des congés payés

    Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.
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  • Report de la suppression définitive de la CVAE

    Report de la suppression définitive de la CVAE

    La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement.
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  • La garantie des vices cachés

    La garantie des vices cachés

    Tout vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés du bien vendu.
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  • Passoires thermiques : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation

    Passoires thermiques : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation

    Il est possible d’échapper à l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer certaines passoires thermiques.
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  • Le congé de paternité

    Le congé de paternité

    Le congé de paternité bénéficie aux salariés et aux non-salariés. Il doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
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  • Le contrôle fiscal inopiné

    Le contrôle fiscal inopiné

    L’administration fiscale peut se rendre dans les locaux d’une entreprise pour la contrôler sans l’avoir avertie.
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  • La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

    La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

    Plus de 2 200 communes françaises supplémentaires peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
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  • Le cumul emploi-retraite

    Le cumul emploi-retraite

    À certaines conditions. les salariés et non-salariés peuvent cumuler une pension de retraite et des revenus professionnels.
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  • Mariage : la déclaration d’emploi de fonds propres

    Mariage : la déclaration d’emploi de fonds propres

    Pour conserver le caractère propre d’un bien ou d’une somme d’argent, les époux doivent souscrire une déclaration d’emploi.
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  • Les accidents du travail

    Les accidents du travail

    En cas d’accident du travail, l’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités.
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  • Emprunter après 50 ans

    Emprunter après 50 ans

    Les banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d’un certain âge. Mais certaines pratiques permettent de les convaincre.
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  • L’avis d’impôt sur le revenu

    L’avis d’impôt sur le revenu

    Les avis d’impôt seront disponibles en ligne à partir de fin juillet/début août.
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  • La résiliation en ligne des contrats

    La résiliation en ligne des contrats

    Les professionnels doivent désormais permettre aux consommateurs de résilier facilement leur contrat en ligne.
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  • La réglementation des jobs d’été

    La réglementation des jobs d’été

    Des règles particulières doivent être respectées en cas d’embauche de jeunes durant l’été.
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  • Le présent d’usage

    Le présent d’usage

    Le présent d’usage permet de gratifier ses proches sans aucune formalité et fiscalité. Attention toutefois, il faut respecter certaines règles pour éviter une requalification en donation.
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  • Conclure une transaction

    Conclure une transaction

    La transaction est un mode de règlement amiable des litiges.
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  • Le CDD de remplacement

    Le CDD de remplacement

    À titre expérimental et temporaire, les employeurs de certains secteurs d’activité peuvent conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents.
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  • Les fonds de capital-investissement

    Les fonds de capital-investissement

    Les épargnants peuvent apporter leur concours au financement des entreprises en investissant dans des fonds de capital-investissement.
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  • Le remboursement d’un crédit de TVA

    Le remboursement d’un crédit de TVA

    Les entreprises soumises à la TVA peuvent demander le remboursement de leur crédit de TVA.
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  • L’abandon de poste

    L’abandon de poste

    Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire.
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  • Le CDD saisonnier

    Le CDD saisonnier

    Le CDD saisonnier permet de recruter un salarié pour réaliser des tâches qui se répètent chaque année en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collective.
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  • Placements : gare aux arnaques !

    Placements : gare aux arnaques !

    500 millions d’euros par an, c’est le montant moyen annuel du préjudice subi par les victimes d’escroqueries financières en France. Voici quelques conseils pour éviter de vous faire hameçonner.
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  • Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux

    Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux

    Les entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux à usage tertiaire entre le 1 janvier 2023 et le 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
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  • Immobilier : un nouvel audit énergétique obligatoire

    Immobilier : un nouvel audit énergétique obligatoire

    Pour pouvoir vendre un bien immobilier classé F ou G au DPE, les propriétaires doivent désormais réaliser un audit énergétique.
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  • La déclaration des revenus 2022

    La déclaration des revenus 2022

    Déclarer ses revenus permet à l’administration fiscale de calculer l’imposition définitive.
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  • Le droit de grève des salariés

    Le droit de grève des salariés

    Le droit de grève est un droit individuel reconnu à chaque salarié qui doit s’exercer collectivement.
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