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Dynamique et impliquée, toute l’équipe portera votre projet professionnel avec enthousiasme.

Minute de l'expert

 
  • Accident du travail : qui décide et comment ?

    Accident du travail : qui décide et comment ?

    La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1 décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties.
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  • Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !

    Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !

    Le chef d’entreprise doit déclarer son conjoint et le statut de celui-ci lorsqu’il exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise.
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  • Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !

    Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !

    Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l’acte instaurant la complémentaire frais de santé dans votre entreprise conformes au « 100 % santé ».
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  • Emprunter après 60 ans

    Emprunter après 60 ans

    Les emprunteurs âgés peuvent avoir des difficultés à obtenir un prêt immobilier auprès des banques. Il existe toutefois des solutions pour tenter de convaincre ces dernières.
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  • Salarié ivre au travail : comment réagir ?

    Salarié ivre au travail : comment réagir ?

    Un salarié en état d’ébriété doit être écarté de son poste de travail et peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
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  • Gare à la preuve d’un contrat !

    Gare à la preuve d’un contrat !

    Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services supérieure à 1 500 €.
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  • L’arnaque aux placements atypiques

    L’arnaque aux placements atypiques

    Entre juillet 2017 et juin 2019, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques.
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  • Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

    Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

    À défaut d’avoir signé une convention individuelle de forfait jours avec votre salarié, ce dernier peut réclamer en justice le paiement des heures supplémentaires qu’il a accomplies.
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  • Dégrèvement de la CET 2019

    Dégrèvement de la CET 2019

    À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).
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  • Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !

    Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !

    Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d’annulation de la rupture conventionnelle.
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  • La rente viagère en assurance-vie

    La rente viagère en assurance-vie

    Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère.
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  • Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?

    Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?

    La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de brutalité de la rupture dès lors qu’elle a respecté un préavis de 18 mois au moins.
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  • Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants

    Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants

    À compter du 1 novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleurs non salariés.
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  • Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels

    Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels

    Les exploitants individuels peuvent opter jusqu’au 1 octobre 2019 pour un versement trimestriel de l’impôt à la source à partir de 2020.
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  • Comment bien choisir sa SCPI ?

    Comment bien choisir sa SCPI ?

    Plusieurs critères doivent être à pris en compte pour sélectionner des SCPI performantes.
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  • Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises

    Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises

    Au 1 janvier 2020, trois principaux seuils d’effectifs s’appliqueront : au moins 11 salariés, au moins 50 salariés et au moins 250 salariés.
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  • L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible

    L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible

    Les contribuables pourront prendre connaissance de leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 24 juillet prochain.
    En savoir +
  • De nouvelles mentions sur les factures

    De nouvelles mentions sur les factures

    Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter l’adresse de facturation des parties et le numéro du bon commande.
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  • Un congé de maternité plus long pour les indépendantes

    Un congé de maternité plus long pour les indépendantes

    Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines.
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  • Tout savoir sur le nouveau plan d’épargne retraite

    Tout savoir sur le nouveau plan d’épargne retraite

    La loi Pacte vient de créer un nouveau produit d’épargne retraite, qui réunit des produits déjà existants comme le Perp ou le contrat Madelin.
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  • Tout savoir sur la donation-partage

    Tout savoir sur la donation-partage

    La donation-partage peut constituer un bon moyen d’anticiper la transmission de son patrimoine.
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  • Convention de rupture : non datée, elle est annulée !

    Convention de rupture : non datée, elle est annulée !

    La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse…
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  • Vers la fusion des TI et des TGI

    Vers la fusion des TI et des TGI

    Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront pour donner naissance aux tribunaux judiciaires.
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  • La réforme « 100 % santé »

    La réforme « 100 % santé »

    La couverture « frais de santé » dont bénéficient les salariés devra bientôt prévoir de nouvelles garanties minimales.
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  • Évaluer un bien immobilier devient plus facile !

    Évaluer un bien immobilier devient plus facile !

    La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.
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  • Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source

    Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source

    En cas d’erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé.
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  • Élections européennes : quels enjeux ?

    Élections européennes : quels enjeux ?

    Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens.
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  • Régulariser les erreurs de retenue à la source

    Régulariser les erreurs de retenue à la source

    Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l’impôt.
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  • Le recours au CDD d’usage

    Le recours au CDD d’usage

    Dans certains secteurs d’activité où il est courant de ne pas recourir au CDI, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée appelés « CDD d’usage ».
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  • L’évaluation des biens successoraux

    L’évaluation des biens successoraux

    Les valeurs des biens successoraux déclarées à l’administration fiscale doivent refléter une certaine réalité. Dans le cas contraire, les héritiers s’exposent à des sanctions pécuniaires.
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