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Les actualités Sagesco

 

Le cabinet Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu

    Social

    Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu

    Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?
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  • Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible

    Juridique

    Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible

    Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
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  • Le prêt de main-d’œuvre est assoupli

    Social

    Le prêt de main-d’œuvre est assoupli

    Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021.
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  • L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants

    Social

    L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants.
    En savoir +
  • Sécurité numérique : les bonnes pratiques à adopter au quotidien

    Multimédia

    Sécurité numérique : les bonnes pratiques à adopter au quotidien

    Pour aider les internautes à se prémunir contre les risques liés aux différents types de cyberattaques, le portail cybermalveillance.gouv.fr a récemment publié une série de recommandations essentielles.
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  • CET, taxe foncière : baisse des impôts de production

    Fiscal

    CET, taxe foncière : baisse des impôts de production

    La loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de production » annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie.
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  • Des aides pour protéger la santé de vos salariés

    Social

    Des aides pour protéger la santé de vos salariés

    Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels.
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  • La réduction d’impôt Sofica est prorogée

    Patrimoine

    La réduction d’impôt Sofica est prorogée

    Devant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de trois ans.
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  • Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés ?

    Social

    Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés ?

    Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.
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  • Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées

    Juridique

    Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées

    Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique.
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  • L’accès aux marchés publics est facilité !

    Juridique

    L’accès aux marchés publics est facilité !

    Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.
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  • Où en est-on des arrêts de travail « Covid-19 » pour les salariés ?

    Social

    Où en est-on des arrêts de travail « Covid-19 » pour les salariés ?

    Mis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021.
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  • Du changement pour la fiscalité des véhicules

    Fiscal

    Du changement pour la fiscalité des véhicules

    La taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet de plusieurs aménagements.
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  • Associations : taxe sur les salaires 2021

    Social

    Associations : taxe sur les salaires 2021

    Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2021.
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  • Congés payés et RTT obligatoires pour les salariés

    Autres

    Congés payés et RTT obligatoires pour les salariés

    Les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.
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  • Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2021

    Fiscal

    Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2021

    La loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
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  • Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021

    Juridique

    Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021

    Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Et le plafond du montant de l’aide est relevé pour les entreprises des secteurs en grande difficulté.
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  • Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2021

    Social

    Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2021

    Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1 janvier 2021.
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  • Des jours de congés indemnisés par l’État

    Social

    Des jours de congés indemnisés par l’État

    Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l’État pour régler les congés payés pris par leurs salariés du 1 au 20 janvier 2021.
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  • Neutralisation de la réévaluation des éléments d’actif

    Fiscal

    Neutralisation de la réévaluation des éléments d’actif

    La loi de finances pour 2021 permet de différer l’imposition des plus-values latentes issues d’une réévaluation libre des actifs de l’entreprise.
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  • La réduction générale des cotisations patronales version 2021

    Social

    La réduction générale des cotisations patronales version 2021

    Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2021.
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  • Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !

    Juridique

    Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !

    Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement.
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  • Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !

    Autres

    Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !

    La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l’activité partielle de longue durée et de la réduction de l’horaire de travail pratiquée par l’entreprise.
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  • La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2021

    Social

    La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2021

    Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2021.
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  • Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !

    Social

    Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !

    Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le décalage de la paie.
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  • Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021

    Social

    Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021

    Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.
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  • Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?

    Social

    Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?

    Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.
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  • Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer

    Juridique

    Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer

    À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative.
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  • La loi de finances pour 2021 est publiée !

    Fiscal

    La loi de finances pour 2021 est publiée !

    Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
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  • Associations : des avoirs pour les évènements annulés

    Autres

    Associations : des avoirs pour les évènements annulés

    Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.
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