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Expert comptable Rouen

Les actualités du cabinet comptable Sagesco (Rouen - Normandie)

 

Le cabinet comptable Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !

    Fiscal

    Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !

    L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
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  • Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

    Juridique

    Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

    À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.
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  • Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?

    Juridique

    Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?

    La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie sont au menu du projet de loi de simplification.
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  • Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles

    Multimédia

    Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles

    Pour rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre, la CNIL propose un Guide de la sécurité des données personnelles, dont une nouvelle version vient de paraître. Cette édition intègre des questions sur l’IA, les applications mobiles ou encore le cloud.
    En savoir +
  • Un Prêt à taux zéro plus accessible !

    Patrimoine

    Un Prêt à taux zéro plus accessible !

    Le Prêt à taux zéro a fait l’objet de plusieurs aménagements. Des aménagements qui devraient permettre à 29 millions de foyers fiscaux d’être éligibles à ce dispositif, contre 23 millions actuellement.
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  • Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023

    Social

    Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023

    Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2024.
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  • Faute grave : ne tardez pas pour licencier !

    Social

    Faute grave : ne tardez pas pour licencier !

    L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.
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  • Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles

    Social

    Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles

    Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2024.
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  • Coup de frein sur les barèmes kilométriques

    Fiscal

    Coup de frein sur les barèmes kilométriques

    Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.
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  • L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024

    Juridique

    L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024

    Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024 en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d’énergie.
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  • Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !

    Fiscal

    Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !

    Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.
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  • Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023

    Social

    Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023

    Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2024.
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  • Nouvelle mise en garde de l’Autorité des marchés financiers

    Patrimoine

    Nouvelle mise en garde de l’Autorité des marchés financiers

    L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 26 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
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  • Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

    Patrimoine

    Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

    Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2023 ont été fixées.
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  • L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue

    Juridique

    L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue

    L’aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est étendue à celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 %.
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  • Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté

    Social

    Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté

    L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les graves inondations survenues en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes.
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  • Comment accueillir un lycéen en stage ?

    Social

    Comment accueillir un lycéen en stage ?

    Les employeurs qui souhaitent accueillir un lycéen en stage durant le mois de juin 2024 peuvent publier leur offre sur le site 1jeune1solution.
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  • Point sur le marché du haut et très haut débit internet en 2023

    Multimédia

    Point sur le marché du haut et très haut débit internet en 2023

    L’Arcep vient de livrer son dernier rapport sur le suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin décembre 2023. Il révèle que deux tiers des abonnements à internet sont désormais en fibre optique, mais que son déploiement ralentit.
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  • Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?

    Autres

    Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?

    L’administration fiscale peut corriger les erreurs découvertes dans le dossier d’une entreprise à l’occasion d’un contrôle sur pièces même si cette dernière a déjà fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur le même impôt et la même période.
    En savoir +
  • Fonds en euros : un rendement moyen de 2,6 % en 2023

    Patrimoine

    Fonds en euros : un rendement moyen de 2,6 % en 2023

    D’après les premières estimations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, les fonds en euros ont rapporté aux épargnants en moyenne 2,60 % en 2023.
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  • Contrôle technique : les deux-roues aussi !

    Autres

    Contrôle technique : les deux-roues aussi !

    À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Sa mise en place est toutefois échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules.
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  • Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert

    Juridique

    Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert

    Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont jusqu’au 19 avril pour déposer une demande d’aide.
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  • Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

    Autres

    Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

    La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.
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  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

    Social

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

    La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024.
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  • Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés

    Juridique

    Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés

    Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité.
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  • Moins de passoires thermiques à la vente et à la location

    Patrimoine

    Moins de passoires thermiques à la vente et à la location

    Selon une étude récente, le nombre de mises en vente de biens classés F ou G a baissé de -11,8 % depuis le 1 janvier 2023.
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  • TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !

    Fiscal

    TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !

    Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024, une déclaration annuelle et y mentionner, le cas échéant, les taxes sur les véhicules de tourisme.
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  • Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales

    Juridique

    Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales

    Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 20 avril.
    En savoir +
  • TikTok stimule l’activité économique des PME

    Multimédia

    TikTok stimule l’activité économique des PME

    Dans un récent rapport, Oxford Economics, spécialisé dans les analyses et prévisions économiques, dévoile l’impact économique de TikTok sur les petites entreprises qui l’utilisent en France et en Europe.
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  • L’épargne salariale et retraite collective d’entreprise a atteint 188 Md€ d’encours en 2023

    Patrimoine

    L’épargne salariale et retraite collective d’entreprise a atteint 188 Md€ d’encours en 2023

    Selon la dernière étude de l’Association française de la gestion financière, la progression des encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite collective d’entreprise est due notamment à l’augmentation significative du nombre d’entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale.
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  • Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

    Juridique

    Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

    L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur la situation actuelle de leur association.
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  • Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels

    Social

    Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels

    Les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques que sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
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  • Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur

    Autres

    Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur

    Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n’est désormais plus encourue.
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  • Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !

    Social

    Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !

    Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.
    En savoir +
  • Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

    Patrimoine

    Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

    15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à 2022.
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  • La médiation du crédit moins sollicitée en 2023

    Gestion

    La médiation du crédit moins sollicitée en 2023

    Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État.
    En savoir +
  • Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier

    Social

    Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier

    Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée est conclu dans le cadre de la politique de l’emploi et n’obéit donc pas aux même cas de recours qu’un contrat à durée déterminée « classique ».
    En savoir +
  • La culture financière des Français progresse

    Patrimoine

    La culture financière des Français progresse

    Une étude récente de la Banque de France met en lumière une nette amélioration de la culture financière des Français. Cette progression témoigne d’une meilleure prise de conscience des mécanismes économiques essentiels.
    En savoir +
  • Les livrets d’épargne réglementés font le plein !

    Patrimoine

    Les livrets d’épargne réglementés font le plein !

    Fin février 2024, l’encours cumulé du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire atteignait 571,5 milliards d’euros.
    En savoir +
  • Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !

    Fiscal

    Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !

    La réduction d’impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs trajets domicile-travail est prorogée jusqu’en 2027.
    En savoir +
  • Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?

    Autres

    Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?

    La convention de rupture conventionnelle homologuée peut être signée le même jour que l’entretien à condition que ce dernier se tienne avant la signature.
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  • Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux

    Fiscal

    Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux

    Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 78 596 €.
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  • Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique

    Multimédia

    Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique

    Le Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne est entré en vigueur avec pour conséquence d’entraîner Google à réaliser une série de modifications conséquentes pour se conformer à cette nouvelle législation.
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  • Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !

    Juridique

    Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !

    Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,7 jours fin 2023, contre 11,7 jours fin 2022. Une situation qui fragilise la trésorerie des petites entreprises et face à laquelle les pouvoirs publics entendent agir.
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  • Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise

    Social

    Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise

    Quelles sont les règles applicables aux jours fériés dans les entreprises ?
    En savoir +
  • Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture

    Social

    Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture

    Les agriculteurs peuvent embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers grâce à l’inscription des métiers agricoles sur la liste des métiers en tension.
    En savoir +
  • Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?

    Juridique

    Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?

    L’augmentation de la rémunération du directeur général de société anonyme doit faire l’objet d’une décision préalable du conseil d’administration.
    En savoir +
  • Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts

    Fiscal

    Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts

    Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.
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  • Dons de matériel médical à des associations

    Juridique

    Dons de matériel médical à des associations

    Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.
    En savoir +
  • Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !

    Social

    Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !

    Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.
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