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Expert comptable Rouen

Les actualités du cabinet comptable Sagesco (Rouen - Normandie)

 

Le cabinet comptable Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?

    Juridique

    Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?

    Sauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local loué sont à la charge du bailleur.
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  • Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?

    Autres

    Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?

    Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle n’est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
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  • Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

    Social

    Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

    Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2021.
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  • L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées

    Autres

    L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées

    Les employeurs peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales au titre des mois de janvier et février 2021.
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  • Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible

    Patrimoine

    Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible

    Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des déclarations de succession.
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  • Comment gérer les frais des bénévoles ?

    Juridique

    Comment gérer les frais des bénévoles ?

    Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
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  • Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2020

    Social

    Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2020

    Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2021.
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  • Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !

    Juridique

    Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !

    La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix.
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  • Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles

    Juridique

    Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles

    La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole et rural.
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  • Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !

    Fiscal

    Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !

    Les entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport, qui connaissent des difficultés pour payer la redevance TV en raison de la crise sanitaire, peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution.
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  • Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant

    Autres

    Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant

    Le montant de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle, en raison de sa vulnérabilité ou pour garder son enfant, ainsi que celui de l’allocation perçue par l’employeur à compter du 1 avril 2021 sont désormais connus.
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  • L’aide à la numérisation des TPE vient d’être prolongée

    Multimédia

    L’aide à la numérisation des TPE vient d’être prolongée

    Depuis fin janvier, les TPE ont la possibilité de demander une subvention de 500 euros pour les aider dans leur transformation numérique. Cette aide, prévue initialement pour les factures établies jusqu’au 31 mars, vient d’être prolongée au 30 juin 2021.
    En savoir +
  • Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020

    Social

    Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020

    Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril.
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  • Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité

    Autres

    Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité

    Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires.
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  • Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

    Juridique

    Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

    Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.
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  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin

    Social

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin

    Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante dans la déclaration sociale nominative du mois de mai 2021 à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021.
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  • Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !

    Juridique

    Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !

    À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.
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  • Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?

    Juridique

    Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?

    Le site permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion.
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  • Vers une réforme du label ISR

    Juridique

    Vers une réforme du label ISR

    Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.
    En savoir +
  • Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?

    Social

    Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?

    Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur.
    En savoir +
  • Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !

    Juridique

    Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !

    Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
    En savoir +
  • Ma PME Numérique : se former aux enjeux du numérique

    Multimédia

    Ma PME Numérique : se former aux enjeux du numérique

    La plate-forme Ma PME Numérique vient d’être lancée. Initiée par Microsoft en partenariat avec Mandarine Academy, elle prévoit de former gratuitement 1 million de collaborateurs et de dirigeants de PME aux enjeux du numérique d’ici 5 ans.
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  • Les Français aiment la pierre !

    Juridique

    Les Français aiment la pierre !

    Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier.
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  • Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?

    Fiscal

    Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?

    L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 € par kilomètre pour une automobile et à 0,124 € par kilomètre pour un deux-roues.
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  • Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !

    Patrimoine

    Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !

    Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre une déclaration de revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2021.
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  • Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois

    Social

    Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois

    Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois.
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  • Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise

    Transversaux

    Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise

    Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1 avril 2021. Il se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises (CFE).
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  • Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !

    Autres

    Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !

    Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom.
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  • Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi

    Juridique

    Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi

    Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à l’emploi » à destination des associations.
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  • Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises

    Fiscal

    Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises

    Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter entre le 1 mars et le 31 décembre 2020.
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  • Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?

    Social

    Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?

    Le point sur les montants de l’indemnité d’activité partielle allouée aux salariés et de l’allocation reversée aux employeurs.
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  • Exit les Direccte, place aux Dreets !

    Social

    Exit les Direccte, place aux Dreets !

    À compter du 1 avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte.
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  • Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée

    Juridique

    Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée

    Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile ou aux personnes accompagnant une personne âgée ou handicapée de recevoir des libéralités de sa part.
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  • Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus

    Patrimoine

    Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus

    L’ouverture de la campagne déclarative des revenus étant en point de mire, la direction générale des finances publiques vient d’annoncer l’intégration de nouvelles fonctionnalités dans l’application mobile Impots.gouv, disponible en téléchargement.
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  • Aide « coûts fixes » : le formulaire est disponible

    Autres

    Aide « coûts fixes » : le formulaire est disponible

    L’aide dite « coûts fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises touchées par la crise sanitaire. Le formulaire pour la demander vient d’être mis en ligne.
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  • Baisse de la commission Google sur les applications du Play Store

    Multimédia

    Baisse de la commission Google sur les applications du Play Store

    Bonne nouvelle pour les entreprises qui proposent ou veulent proposer des applications et services numériques via Play Store : la commission de Google va baisser, sous certaines conditions, à compter du 1 juillet 2021.
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  • Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien

    Autres

    Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien

    Pour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à 80 % du fonds de solidarité qui leur a été versé au titre du mois de novembre leur sera attribuée.
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  • Un report des cotisations sociales dues en avril

    Social

    Un report des cotisations sociales dues en avril

    Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en avril.
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  • Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé

    Patrimoine

    Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé

    Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation des revenus a été annulé.
    En savoir +
  • Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021

    Juridique

    Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021

    Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2021.
    En savoir +
  • Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales

    Autres

    Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales

    La durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise partielle de cotisations sociales qui peut être accordée aux employeurs sont désormais connus.
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  • Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !

    Patrimoine

    Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !

    Chaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la taxe de 3 % sur les immeubles qu’elles possèdent en France. Nouveauté, à compter de 2021, cette démarche se dématérialise pour la procédure EFI.
    En savoir +
  • Transfert d’activité d’une association à une commune

    Social

    Transfert d’activité d’une association à une commune

    La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes financements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.
    En savoir +
  • Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté

    Juridique

    Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté

    Les entreprises fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier de la prise en charge par l’État d’une partie de leurs coûts fixes.
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  • Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…

    Autres

    Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…

    Averti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu importe que l’auteur des faits n’en soit pas informé ou ne soit pas entendu.
    En savoir +
  • Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !

    Fiscal

    Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !

    Les exploitants individuels (BIC, BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » peuvent utiliser les barèmes de l’administration fiscale pour évaluer forfaitairement les frais de carburant de leurs déplacements professionnels. Les barèmes pour 2020 viennent d’être publiés et sont en baisse par rapport à l’an dernier.
    En savoir +
  • La famille CAC 40 s’agrandit !

    Juridique

    La famille CAC 40 s’agrandit !

    Euronext vient de lancer l’indice CAC 40 ESG 1. Un indice qui identifie les 40 sociétés qui font preuve des meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.
    En savoir +
  • Covid-19 : vers plus de télétravail

    Autres

    Covid-19 : vers plus de télétravail

    Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées.
    En savoir +
  • Trop de mots de passe faciles à pirater en entreprise

    Multimédia

    Trop de mots de passe faciles à pirater en entreprise

    C’est le constat d’une étude réalisée par Nordpass, une appli gestionnaire de mots de passe, basée sur quelque 15 millions de violations de données subies par les entreprises classées dans le Fortune Global 500.
    En savoir +
  • Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises

    Social

    Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises

    Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle.
    En savoir +