Espace client

02 35 63 87 68

Menu

 

Sagesco, votre expert comptable à Rouen

 

Ecouter, Comprendre, Accompagner…

 

En qualité de partenaire de confiance, tout notre savoir faire et nos solutions personnalisées vous seront apportés pour vous aider à progresser dans vos projets.

Dynamique et impliquée, toute l’équipe portera votre projet professionnel avec enthousiasme.

Expert comptable Rouen

Les actualités du cabinet comptable Sagesco (Rouen - Normandie)

 

Le cabinet comptable Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite

    Patrimoine

    Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite

    Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers un PER peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022.
    En savoir +
  • Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers

    Autres

    Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers

    Lorsque le locataire commercial fait l’objet d’une mise sous sauvegarde de justice, le bailleur ne peut plus demander au juge qu’il prononce, en vertu d’une clause résolutoire, la résiliation du bail pour cause de défaut de paiement de loyers antérieurs.
    En savoir +
  • Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse

    Fiscal

    Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse

    Seuls les contribuables satisfaisant à une condition de ressources peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt en faveur d’un premier abonnement à la presse d’information politique et générale, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
    En savoir +
  • Les chiffres de la finance solidaire continuent de progresser

    Patrimoine

    Les chiffres de la finance solidaire continuent de progresser

    En 2021, les Français ont placé 5,1 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire.
    En savoir +
  • Basculer d’Internet Explorer vers un autre navigateur

    Multimédia

    Basculer d’Internet Explorer vers un autre navigateur

    Microsoft vient de mettre fin à l’existence d’Internet Explorer (IE) sur les appareils fonctionnant sous Windows, le navigateur phare des années 2000. Ses utilisateurs sont invités à basculer sur Microsoft Edge.
    En savoir +
  • Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…

    Autres

    Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…

    Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la liquidation de la pension de retraite, doivent être prises en compte dans le calcul de celle-ci.
    En savoir +
  • Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

    Social

    Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

    Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
    En savoir +
  • Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?

    Juridique

    Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?

    Lorsque l’action d’une banque contre un emprunteur est prescrite, elle est également prescrite contre la caution.
    En savoir +
  • Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale

    Fiscal

    Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale

    Le rachat de la totalité des parts d’une SCP par un nouvel associé constitue une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération fiscale en zone de revitalisation rurale, sous réserve de respecter les conditions d’application du dispositif.
    En savoir +
  • Des nouveautés pour les fonds de dotation

    Juridique

    Des nouveautés pour les fonds de dotation

    Un récent décret apporte plusieurs modifications sur la création, le fonctionnement et le contrôle des fonds de dotation.
    En savoir +
  • Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?

    Autres

    Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?

    L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE.
    En savoir +
  • Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires

    Autres

    Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires

    Lorsqu’un bail dérogatoire est conclu pour une durée d’un an mais précise qu’il est tacitement renouvelable dans la limite de 3 ans, la réglementation des baux dérogatoires s’applique pendant 3 ans et non pas pendant un an seulement.
    En savoir +
  • Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables

    Patrimoine

    Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables

    Selon la CLCV, le taux de conformité des annonces de location au dispositif d’encadrement des loyers est passé de 60 à 69 % entre 2020 et 2021.
    En savoir +
  • Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires

    Social

    Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires

    La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période.
    En savoir +
  • « En route vers la sobriété numérique »

    Multimédia

    « En route vers la sobriété numérique »

    Un nouveau guide, publié par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), propose les bons gestes à adopter pour améliorer l’usage, l’entretien et le renouvellement des équipements numériques.
    En savoir +
  • Crédits immobiliers : les taux amorcent leur remontée

    Patrimoine

    Crédits immobiliers : les taux amorcent leur remontée

    Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers ont crû de 0,10 à 0,40 point en juin 2022.
    En savoir +
  • Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !

    Autres

    Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !

    La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidée à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires, calculée en excluant l’intéressé » n’est pas valable car elle prive l’associé concerné de son droit de vote.
    En savoir +
  • Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?

    Fiscal

    Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?

    L’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis à l’occasion de la vérification de comptabilité d’un tiers ne prolonge pas la durée de la première de ces vérifications de comptabilité.
    En savoir +
  • Le marché des terres agricoles en 2021

    Juridique

    Le marché des terres agricoles en 2021

    Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté en 2021 tandis que les prix sont à la baisse, y compris pour les vignes en zone AOP.
    En savoir +
  • Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

    Autres

    Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

    L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, l’élection peut être annulée.
    En savoir +
  • Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés

    Juridique

    Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés

    À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication de leur indice de réparabilité s’allongera.
    En savoir +
  • Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier

    Social

    Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier

    Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de licencier.
    En savoir +
  • Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022

    Fiscal

    Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022

    À compter du 1 juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique – susceptible d’être versé pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant – feront l’objet de changements.
    En savoir +
  • Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?

    Patrimoine

    Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?

    Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle le divorce a acquis force de chose jugée.
    En savoir +
  • Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?

    Fiscal

    Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?

    La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai de conservation des titres ne remet pas en cause l’exonération partielle des droits d’enregistrement du pacte Dutreil.
    En savoir +
  • Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?

    Social

    Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?

    Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.
    En savoir +
  • Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

    Juridique

    Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

    Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 22 juin au 19 juillet 2022.
    En savoir +
  • Première édition du Privacy Research Day

    Multimédia

    Première édition du Privacy Research Day

    Organisée le 28 juin 2022 à Paris par la CNIL, la première édition du Privacy Research Day devrait rassembler de nombreux experts internationaux qui présenteront leurs travaux sur la protection de la vie privée et des données.
    En savoir +
  • Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?

    Patrimoine

    Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?

    Bercy se montre ouvert à la discussion pour trouver des solutions aux effets négatifs engendrés par la remontée des taux d’intérêt et par un niveau trop bas des taux de l’usure.
    En savoir +
  • Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !

    Autres

    Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !

    En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour partir en congés payés, le salarié peut considérer que sa demande de congés, restée sans réponse, a été tacitement acceptée.
    En savoir +
  • Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?

    Autres

    Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?

    L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son patrimoine professionnel devra publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au plus tard un mois après l’opération.
    En savoir +
  • Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations

    Social

    Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations

    Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
    En savoir +
  • Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles

    Juridique

    Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles

    Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2021 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2022 via leur Compte bénévole.
    En savoir +
  • Recourir au contrat de travail saisonnier

    Social

    Recourir au contrat de travail saisonnier

    L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
    En savoir +
  • Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !

    Transversaux

    Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !

    Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale du couple a été attribuée par le juge au conjoint de ce dernier, elle n’est plus de droit insaisissable par les créanciers professionnels.
    En savoir +
  • Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes

    Patrimoine

    Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes

    Face à certaines pratiques frauduleuses, l’Agence nationale de l’habitat souhaite sensibiliser les Français sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique et sur les démarches à réaliser pour obtenir les aides gouvernementales.
    En savoir +
  • Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant

    Multimédia

    Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant

    Attendue depuis plusieurs mois, une nouvelle fonction de Google Assistant est en cours de déploiement. Elle devrait permettre d’informer et d’aider les utilisateurs à changer leur mot de passe lorsqu’il est compromis.
    En savoir +
  • La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel

    Juridique

    La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel

    Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un modèle type d’acte de renonciation est disponible.
    En savoir +
  • Comment renouveler un congé de présence parentale ?

    Social

    Comment renouveler un congé de présence parentale ?

    Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale ont été précisées par décret.
    En savoir +
  • Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères

    Autres

    Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères

    En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachère est suspendue pour l’année 2022.
    En savoir +
  • Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !

    Autres

    Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !

    La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explications suffisantes pour lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation.
    En savoir +
  • Le marché des SCPI est au beau fixe

    Patrimoine

    Le marché des SCPI est au beau fixe

    Au 1 trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,6 milliards d’euros, un volume en hausse de 18 % par rapport au dernier trimestre 2021.
    En savoir +
  • N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !

    Fiscal

    N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !

    Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au plus tard le 15 juin prochain.
    En savoir +
  • Un Français sur cinq est bénévole dans une association

    Juridique

    Un Français sur cinq est bénévole dans une association

    Environ 11 millions de personnes font du bénévolat dans au moins une association.
    En savoir +
  • Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année

    Social

    Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année

    Le ministre du Travail a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 de l’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis.
    En savoir +
  • Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

    Fiscal

    Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

    L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
    En savoir +
  • Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

    Gestion

    Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

    Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts.
    En savoir +
  • Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

    Fiscal

    Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

    Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite de l’exploitant peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu.
    En savoir +
  • Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record

    Multimédia

    Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record

    L’année 2021 aura encore été chargée pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). C’est ce que révèle son dernier rapport d’activité qui fait état de 14 143 plaintes reçues et de 384 contrôles exercés.
    En savoir +
  • Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été

    Social

    Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été

    Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été.
    En savoir +