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Dynamique et impliquée, toute l’équipe portera votre projet professionnel avec enthousiasme.

Les actualités Sagesco

 

Le cabinet Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Monétiser des jours de repos et de congé

    Social

    Monétiser des jours de repos et de congé

    Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de congé pour compenser la baisse de rémunération subie en raison du chômage partiel.
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  • Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !

    Fiscal

    Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !

    Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019.
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  • Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !

    Autres

    Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !

    Le commerçant dont le bail n’autorise que l’activité de vente à emporter n’a pas le droit d’installer des tables et des chaises près de son magasin pour que ses clients puissent consommer sur place les produits qu’ils ont achetés.
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  • Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation

    Juridique

    Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation

    Épidémie de Covid-19 oblige, le marché de l’art en ligne connaît un second souffle. En effet, les acteurs de ce marché renforcent leur présence numérique.
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  • Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?

    Social

    Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?

    Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.
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  • Business Messages : de nouvelles fonctionnalités arrivent dans Google Maps

    Multimédia

    Business Messages : de nouvelles fonctionnalités arrivent dans Google Maps

    Pratique et instantané, le service Business Messages permet aux professionnels de dialoguer avec leurs clients et prospects grâce à leur fiche établissement, accessible notamment via Google Maps.
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  • Intégration fiscale et contrôle de la société mère

    Fiscal

    Intégration fiscale et contrôle de la société mère

    Lorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la société mère d’un groupe fiscalement intégré doit être informée des conséquences financières de son redressement sur le résultat d’ensemble du groupe.
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  • Le devoir de conseil du vendeur professionnel à l’égard d’un autre professionnel

    Autres

    Le devoir de conseil du vendeur professionnel à l’égard d’un autre professionnel

    Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel qui a les compétences pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien.
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  • L’entrée en vigueur de la réforme du divorce est reportée au 1 janvier 2021

    Patrimoine

    L’entrée en vigueur de la réforme du divorce est reportée au 1 janvier 2021

    Par une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la réforme du divorce doit être mise en œuvre.
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  • Apprendre des langues étrangères grâce aux formations en ligne

    Multimédia

    Apprendre des langues étrangères grâce aux formations en ligne

    Et si vous profitiez de la période estivale pour progresser dans une langue étrangère ? Rien de plus simple, grâce aux nombreux outils gratuits qui sont proposés en ligne !
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  • Rentrée scolaire : des bons d’achat pour vos salariés ?

    Social

    Rentrée scolaire : des bons d’achat pour vos salariés ?

    Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
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  • L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi

    Autres

    L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi

    Un plus grand nombre d’entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d’une procédure de rétablissement professionnel.
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  • Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise

    Fiscal

    Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise

    Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse ou d’expertise.
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  • Arnaque : de faux notaires font miroiter à leurs victimes le bénéfice d’une assurance-vie

    Juridique

    Arnaque : de faux notaires font miroiter à leurs victimes le bénéfice d’une assurance-vie

    Depuis le début du déconfinement, des escrocs, qui se font passer pour des notaires, réclament des fonds aux victimes pour pouvoir débloquer une assurance-vie dont elles sont censées être bénéficiaires.
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  • Google Meet : des visioconférences pour les professionnels et le grand public

    Multimédia

    Google Meet : des visioconférences pour les professionnels et le grand public

    Auparavant réservé aux abonnés payants, le service de visioconférence Google Meet est désormais accessible au grand public. Une version gratuite qui comprend, toutefois, certaines limites.
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  • Des aides exceptionnelles pour les chefs d’entreprise handicapés

    Social

    Des aides exceptionnelles pour les chefs d’entreprise handicapés

    L’Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l’activité des travailleurs indépendants handicapés.
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  • La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises

    Autres

    La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises

    Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que soient le nombre de leurs salariés et le montant de leur chiffre d’affaires.
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  • Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020

    Fiscal

    Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020

    La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu à un acompte unique à déclarer et à payer en octobre prochain auprès de l’administration fiscale, excepté pour la composante « déchets ».
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  • Le masque est désormais obligatoire dans les commerces

    Juridique

    Le masque est désormais obligatoire dans les commerces

    Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les commerces, les marchés couverts, les administrations et les banques.
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  • Qu’advient-il des arrêts de travail liés à l’épidémie de coronavirus ?

    Autres

    Qu’advient-il des arrêts de travail liés à l’épidémie de coronavirus ?

    Les règles d’exception qui avaient été mises en place à compter du mois de mars pour les arrêts de travail des salariés reviennent, en partie, à la normale avec la fin de l’état d’urgence sanitaire.
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  • Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

    Juridique

    Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

    Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières nouveautés.
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  • Le fonds de solidarité prolongé pour le mois de juin

    Juridique

    Le fonds de solidarité prolongé pour le mois de juin

    Ouvert depuis le mois de mars, le fonds de solidarité vient d’être prolongé pour le mois de juin 2020.
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  • Report du service de paiement des impôts chez les buralistes

    Fiscal

    Report du service de paiement des impôts chez les buralistes

    En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des impôts auprès des buralistes partenaires est reportée à une date qui sera communiquée par les pouvoirs publics.
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  • Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés

    Social

    Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés

    La fin de l’état d’urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail en lien avec le coronavirus accordés aux non-salariés.
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  • Quand l’associé d’une Sasu est enjoint de déposer les comptes de sa société

    Juridique

    Quand l’associé d’une Sasu est enjoint de déposer les comptes de sa société

    L’injonction faite à l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les comptes annuels de sa société ne porte pas atteinte à la protection de ses données personnelles.
    En savoir +
  • Cybersécurité et reprise d’activité : un guide de prévention pour les entreprises

    Multimédia

    Cybersécurité et reprise d’activité : un guide de prévention pour les entreprises

    Face à la recrudescence de fraudes et d’escroqueries liées à la crise sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont récemment publié une série de fiches préventives à destination des entreprises.
    En savoir +
  • Cotisation AGS : le taux est maintenu

    Social

    Cotisation AGS : le taux est maintenu

    Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2020.
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  • Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés

    Fiscal

    Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés

    Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les Français les plus aisés.
    En savoir +
  • Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse

    Social

    Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse

    La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés.
    En savoir +
  • Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite

    Social

    Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite

    Au plus tard le 1 janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure à 85 % du Smic.
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