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Les actualités Sagesco

 

Le cabinet Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • La liquidation judiciaire est moins stigmatisée !

    Juridique

    La liquidation judiciaire est moins stigmatisée !

    La liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel ne sera plus mentionnée sur son casier judiciaire.
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  • Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

    Social

    Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

    Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse.
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  • Le montant des charges de copropriété s’envole

    Juridique

    Le montant des charges de copropriété s’envole

    Le prix moyen des charges de copropriété en 2018 s’élève à 25,8 €/m².
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  • Export : les nouvelles formations de Fun Mooc

    Multimédia

    Export : les nouvelles formations de Fun Mooc

    Dès le mois de septembre, plusieurs formations en ligne utiles aux professionnels présents à l’international démarreront sur la plate-forme publique Fun Mooc.
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  • Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?

    Fiscal

    Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?

    Les créances de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) détenues par les entreprises en 2019 peuvent être utilisées pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices.
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  • Entrepreneur en difficulté : le recours au rétablissement professionnel est facilité

    Transversaux

    Entrepreneur en difficulté : le recours au rétablissement professionnel est facilité

    La procédure de rétablissement professionnel dont peuvent bénéficier les entrepreneurs individuels en difficulté est favorisée.
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  • Noms de domaine : le second marché reprend des couleurs

    Multimédia

    Noms de domaine : le second marché reprend des couleurs

    Vendu 30 M$, « voice.com » devient le nom de domaine le plus cher jamais enregistré par le DN Journal.
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  • Le Livret A attire toujours autant les épargnants

    Patrimoine

    Le Livret A attire toujours autant les épargnants

    En mai 2019, les Français ont versé 1,22 milliard d’euros sur leur Livret A.
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  • Imputation des déficits d’une EURL

    Fiscal

    Imputation des déficits d’une EURL

    Les déficits d’une EURL peuvent être imputés sur le revenu global de l’associé dès lors qu’il participe à la gestion de l’entreprise, quel qu’en soit le domaine.
    En savoir +
  • Cap sur le dernier jour férié de l’été !

    Social

    Cap sur le dernier jour férié de l’été !

    Quelles sont les règles à respecter pour gérer le jour férié du 15 août ?
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  • La procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendue

    Transversaux

    La procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendue

    La procédure de liquidation judiciaire simplifiée va devenir obligatoire pour les petites entreprises qui n’ont pas d’actif immobilier et qui ne dépassent pas certains seuils à définir.
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  • Attention à ne pas négliger les mises à jour !

    Multimédia

    Attention à ne pas négliger les mises à jour !

    Très souvent utilisées par les hackers pour perpétrer des attaques informatiques, les failles de sécurité des logiciels doivent être comblées dès leur découverte. Raison pour laquelle il convient d’installer, sans attendre, les mises à jour de sécurité.
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  • Top départ pour l’encadrement des loyers à Paris

    Juridique

    Top départ pour l’encadrement des loyers à Paris

    Depuis le 1er juillet, l’encadrement des loyers s’applique de nouveau à Paris.
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  • Bilan 2018 des contrôles fiscaux

    Fiscal

    Bilan 2018 des contrôles fiscaux

    La direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité pour 2018.
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  • Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !

    Social

    Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !

    La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l’encontre d’une société qui filmait ses salariés de manière continue.
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  • Du changement pour l’éco-prêt à taux zéro

    Juridique

    Du changement pour l’éco-prêt à taux zéro

    Depuis le 1er juillet 2019, l’éco-PTZ est étendu aux logements achevés de plus de 2 ans.
    En savoir +
  • Sauvegarde des données : 5 règles à respecter

    Multimédia

    Sauvegarde des données : 5 règles à respecter

    Identifier les données importantes, programmer des opérations de sauvegarde régulières et effectuer de temps en temps des restaurations font partie des actions à mettre en œuvre.
    En savoir +
  • Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement

    Juridique

    Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement

    Lorsqu’une entreprise aura écopé d’une amende pour ne pas avoir respecté les règles relatives aux délais de paiement, elle devra publier cette amende sur un support habilité à recevoir les annonces légales.
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  • Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant

    Social

    Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant

    30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l’enfant est hospitalisé immédiatement après sa naissance.
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  • Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction

    Social

    Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction

    Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international.
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  • L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible

    Fiscal

    L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible

    Parmi les informations contenues dans l’avis d’impôt sur le revenu, figurent le taux de prélèvement à la source et, le cas échéant, le montant des acomptes, applicables à partir de septembre 2019.
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  • Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété

    Patrimoine

    Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété

    Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux. La question de la réévaluation de son barème n’est pas d’actualité.
    En savoir +
  • Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !

    Juridique

    Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !

    Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant ne dénonce pas le conducteur fautif, la société peut être condamnée à une amende pour non-dénonciation.
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  • Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !

    Fiscal

    Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !

    Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent être notifiées à l’adresse personnelle de l’exploitant.
    En savoir +
  • Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés

    Social

    Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés

    Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
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  • Le marché des terres agricoles en 2018

    Juridique

    Le marché des terres agricoles en 2018

    Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018.
    En savoir +
  • Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics

    Patrimoine

    Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics

    Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.
    En savoir +
  • Du nouveau pour la fiscalité des véhicules

    Fiscal

    Du nouveau pour la fiscalité des véhicules

    Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une fiscalité moins avantageuse.
    En savoir +
  • Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression

    Social

    Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression

    Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
    En savoir +
  • Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

    Social

    Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

    Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
    En savoir +