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Dynamique et impliquée, toute l’équipe portera votre projet professionnel avec enthousiasme.

Les actualités Sagesco

 

Le cabinet Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !

    Social

    Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !

    Les entreprises qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019.
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  • Le Libra, banni de l’Europe ?

    Multimédia

    Le Libra, banni de l’Europe ?

    Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont repoussé l’idée d’autoriser, en l’état, l’utilisation d’une crytomonnaie « stable » en Europe.
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  • Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial

    Patrimoine

    Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial

    L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement.
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  • Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…

    Social

    Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…

    Il revient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroches.
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  • Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !

    Juridique

    Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !

    À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée.
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  • L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?

    Juridique

    L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?

    Les modalités dans lesquelles la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires peut être réalisée à titre expérimental sur des parcelles agricoles ont été précisées.
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  • Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…

    Social

    Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…

    Les conditions dans lesquelles la visite d’information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été précisées.
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  • Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !

    Fiscal

    Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !

    Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain.
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  • Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année

    Juridique

    Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année

    Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuée par leurs membres en 2018.
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  • Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?

    Social

    Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?

    Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l’employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune.
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  • Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

    Patrimoine

    Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

    Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville.
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  • La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises

    Juridique

    La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises

    La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salariés et qui dégagent un chiffre d’affaires de 750 000 € maximum.
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  • Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?

    Fiscal

    Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?

    Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle fournit des services à des entreprises.
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  • Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone

    Multimédia

    Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone

    À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y aider.
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  • Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !

    Social

    Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !

    Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles.
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  • Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?

    Social

    Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?

    En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».
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  • Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal

    Fiscal

    Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal

    Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente des titres.
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  • Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !

    Fiscal

    Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !

    Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s’applique lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent et se répartissent leurs biens.
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  • Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !

    Juridique

    Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !

    Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer.
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  • Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu

    Social

    Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu

    À compter du 1 janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.
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  • Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018

    Juridique

    Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018

    Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour les sécheresses 2018 sur les prairies ont été assouplies.
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  • RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

    Social

    RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

    Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l’administration.
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  • De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat

    Fiscal

    De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat

    Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains organismes d’intérêt général. Avantages qui font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2020.
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  • Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !

    Juridique

    Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !

    Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir d’un défibrillateur.
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  • Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?

    Social

    Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?

    Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le covoiturage.
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  • Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !

    Social

    Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !

    Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s’inscrire directement à des formations.
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  • Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020

    Social

    Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020

    Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 31 décembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.
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  • Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?

    Juridique

    Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?

    L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite.
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  • Comment faire jouer son droit à l’oubli numérique sur un moteur de recherche ?

    Multimédia

    Comment faire jouer son droit à l’oubli numérique sur un moteur de recherche ?

    Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande.
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  • Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !

    Patrimoine

    Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !

    La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice d’une intention spéculative.
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