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Les actualités Sagesco

 

Le cabinet Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire

    Fiscal

    Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire

    Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.
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  • Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche

    Autres

    Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche

    Les employeurs de certains secteurs d’activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche.
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  • Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants

    Autres

    Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants

    En cas d’arrêt de travail lié à la nécessité de garder ses enfants à domicile, des indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sans condition d’ancienneté.
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  • Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?

    Patrimoine

    Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?

    En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces ménages.
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  • Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés

    Social

    Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés

    L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.
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  • Covid-19 et restrictions de sortie : déterminer son rayon de déplacement

    Multimédia

    Covid-19 et restrictions de sortie : déterminer son rayon de déplacement

    Mis en place par l’IGN, le site www.geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre précis autour d’une adresse donnée. Un service pratique face au durcissement récent des consignes de confinement.
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  • Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers

    Autres

    Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers

    Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et de leurs loyers.
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  • L’activité partielle adaptée à la crise économique du Covid-19

    Autres

    L’activité partielle adaptée à la crise économique du Covid-19

    Les employeurs qui versent des indemnités d’activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l’État.
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  • TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

    Autres

    TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

    Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.
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  • Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19

    Autres

    Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19

    S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard.
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  • L’agriculture a besoin de bras

    Autres

    L’agriculture a besoin de bras

    Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes.
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  • Employeurs : comment protéger la santé de vos salariés ?

    Autres

    Employeurs : comment protéger la santé de vos salariés ?

    Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant l’épidémie de coronavirus.
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  • Travailleurs non salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 avril

    Social

    Travailleurs non salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 avril

    Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement annulé.
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  • Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales

    Social

    Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales

    Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril.
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  • Associations : une plate-forme pour trouver des renforts

    Autres

    Associations : une plate-forme pour trouver des renforts

    Le gouvernement a mis en ligne une plate-forme de mobilisation citoyenne afin d’aider les associations à recruter des bénévoles en ces temps difficiles.
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  • Coronavirus : un renforcement des règles de confinement

    Autres

    Coronavirus : un renforcement des règles de confinement

    L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées.
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  • Installation de panneaux solaires sur un bâtiment agricole

    Autres

    Installation de panneaux solaires sur un bâtiment agricole

    La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci.
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  • Report de la date de fin de la trêve hivernale

    Patrimoine

    Report de la date de fin de la trêve hivernale

    Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020.
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  • Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté

    Fiscal

    Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté

    Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19.
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  • Quand le coronavirus oblige les employeurs à recourir à l’activité partielle…

    Social

    Quand le coronavirus oblige les employeurs à recourir à l’activité partielle…

    Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid-19.
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  • Des précisions sur les déplacements des travailleurs

    Social

    Des précisions sur les déplacements des travailleurs

    Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19.
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  • 7,4 millions d’euros pour les associations grâce à l’arrondi !

    Juridique

    7,4 millions d’euros pour les associations grâce à l’arrondi !

    En 2019, 226 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés dans le cadre des arrondis en caisse, sur salaire, sur les achats en ligne ou sur les relevés bancaires.
    En savoir +
  • Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire

    Social

    Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire

    Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les entreprises.
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  • Crise sanitaire : des délais pour payer vos factures

    Juridique

    Crise sanitaire : des délais pour payer vos factures

    Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour certaines factures.
    En savoir +
  • Les assureurs tendent la main aux petites entreprises

    Autres

    Les assureurs tendent la main aux petites entreprises

    Durant toute la période de confinement, les assureurs continueront à couvrir les risques assurés même si les entreprises présentent des retards de paiement de cotisations d’assurance.
    En savoir +
  • Coronavirus : quel impact sur les visites médicales de vos salariés ?

    Social

    Coronavirus : quel impact sur les visites médicales de vos salariés ?

    En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites d’information et de prévention de vos salariés peuvent être reportées.
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  • Bourse : que faire dans un marché tourmenté ?

    Patrimoine

    Bourse : que faire dans un marché tourmenté ?

    En période de crise, la peur est souvent mauvaise conseillère. Il convient de garder son sang-froid et de se tenir à son plan de trading.
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  • Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?

    Social

    Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?

    Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou pour des déplacements professionnels ne pouvant pas être différés.
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  • Quid des personnes susceptibles de développer une forme sévère du coronavirus ?

    Autres

    Quid des personnes susceptibles de développer une forme sévère du coronavirus ?

    Les salariés et les travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, entrent dans la catégorie des personnes « à risque » face au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
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  • Difficultés pour rembourser ou obtenir un crédit : le médiateur du crédit peut vous aider !

    Gestion

    Difficultés pour rembourser ou obtenir un crédit : le médiateur du crédit peut vous aider !

    En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en manque de trésorerie qui ont besoin d’obtenir un crédit peuvent saisir le médiateur du crédit.
    En savoir +