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Expert comptable Rouen

Les actualités du cabinet comptable Sagesco (Rouen - Normandie)

 

Le cabinet comptable Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Loi industrie verte : des nouveautés pour les contrats d’épargne

    Patrimoine

    Loi industrie verte : des nouveautés pour les contrats d’épargne

    Gestion pilotée, actifs non cotés… Voici un rapide aperçu des apports de la loi « industrie verte » en matière d’épargne.
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  • Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

    Autres

    Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

    Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de faire bénéficier plus rapidement les consommateurs d’une baisse des prix sur les produits de grande consommation.
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  • Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans accrocs…

    Social

    Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans accrocs…

    Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise.
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  • Des kits d’exercices sectoriels pour apprendre à gérer les crises cyber

    Multimédia

    Des kits d’exercices sectoriels pour apprendre à gérer les crises cyber

    Pour aider les entreprises à se préparer à la gestion d’une crise d’origine cyber, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à leur disposition des kits d’exercices sectoriels.
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  • Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ?

    Patrimoine

    Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ?

    Selon une étude de la DREES, 20 % des Français interrogés disent avoit perçu une pension de retraite d’un montant inférieur à celui qu’ils avaient anticipé.
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  • Quant aux jours fériés de fin d’année…

    Social

    Quant aux jours fériés de fin d’année…

    Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise.
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  • Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023

    Fiscal

    Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023

    Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023.
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  • Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

    Autres

    Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

    Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition.
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  • Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte

    Transversaux

    Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte

    La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée, à titre temporaire, jusqu’au mois de juin 2023, est reconduite. Elle a pour objet de permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.
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  • CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

    Fiscal

    CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

    Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
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  • Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement

    Juridique

    Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement

    Depuis sa création, le DLA a accompagné plus de 67 000 associations à développer leur activité et à créer des emplois.
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  • Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires

    Social

    Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires

    Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
    En savoir +
  • Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu

    Patrimoine

    Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu

    Selon une étude de Morningstar, sur 1 200 fonds d’investissement arborant le Label ISR, 45 % d’entre eux ont une certaine exposition au secteur de l’énergie traditionnelle.
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  • Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?

    Juridique

    Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?

    Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des obligations auxquelles le vendeur était tenu ni celle des créances qu’il détenait avant la cession.
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  • Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

    Patrimoine

    Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

    Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une baisse de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2024 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.
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  • Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté

    Social

    Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté

    Les entreprises en difficulté à la suite des violentes crues dans le Nord de la France peuvent recourir à l’activité partielle et demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
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  • De nouvelles sanctions avec la procédure simplifiée de la CNIL

    Multimédia

    De nouvelles sanctions avec la procédure simplifiée de la CNIL

    Géolocalisation des véhicules, vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition… La CNIL a rendu 10 nouvelles décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée.
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  • Les notaires s’inquiètent d’une baisse significative des transactions immobilières

    Patrimoine

    Les notaires s’inquiètent d’une baisse significative des transactions immobilières

    Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les 12 derniers mois) a atteint 955 000 à fin août 2023 (soit -16,6 % par rapport à fin août 2022).
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  • Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires

    Autres

    Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires

    L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit être prise en compte dans le calcul de la majoration liée aux heures supplémentaires. Et ce, même si son montant est forfaitaire.
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  • Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries

    Juridique

    Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries

    Un fonds d’urgence de 80 millions d’euros devrait être débloqué pour venir en aide aux exploitants agricoles de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France victimes des tempêtes et des inondations de ces dernières semaines.
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  • Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire

    Transversaux

    Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire

    L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la procédure collective dont elle fait l’objet est irrecevable en vertu du principe de la suspension des poursuites.
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  • Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…

    Social

    Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…

    Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il détient l’intégralité du capital social.
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  • Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?

    Autres

    Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?

    La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public par ses agissements.
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  • Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

    Patrimoine

    Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

    L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal soit effectuée dans un délai précis.
    En savoir +
  • Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !

    Juridique

    Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !

    Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprès des chefs d’entreprise afin de recueillir leurs propositions pour simplifier leurs démarches et formalités.
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  • N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

    Patrimoine

    N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

    Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne).
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  • JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés

    Social

    JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés

    Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.
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  • Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »

    Multimédia

    Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »

    Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation d’informer sur les démarches à mettre en œuvre pour anticiper la fin des services de téléphonie fixe sur cuivre et internet DSL à horizon 2030.
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  • Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités

    Fiscal

    Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités

    Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition qui s’apprécie, le cas échéant, activité par activité, vient de préciser le Conseil d’État.
    En savoir +
  • Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !

    Social

    Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !

    Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.
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  • Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural

    Autres

    Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural

    Lorsqu’une convention de prêt à usage est requalifiée en bail rural, le bailleur est en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus depuis la conclusion de cette convention et, à défaut de paiement, d’agir en résiliation du bail.
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  • Le Label ISR écarte les énergies fossiles

    Patrimoine

    Le Label ISR écarte les énergies fossiles

    Applicable au 1 mars 2024, la prochaine réforme du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
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  • Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !

    Autres

    Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !

    Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui lui appartient et qui, selon lui, constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu’il s’agit bien de sa résidence principale et non pas de sa résidence secondaire.
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  • Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme

    Patrimoine

    Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme

    Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable.
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  • L’emploi progresse dans les associations

    Social

    L’emploi progresse dans les associations

    En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.
    En savoir +
  • Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants

    Social

    Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants

    L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
    En savoir +
  • PER : vers un déblocage en capital pour tous les compartiments ?

    Patrimoine

    PER : vers un déblocage en capital pour tous les compartiments ?

    Les pouvoirs publics étudient l’opportunité d’autoriser la sortie en capital pour les sommes issues des versements obligatoires.
    En savoir +
  • Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes

    Juridique

    Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes

    Un certain nombre de précisions concernant le registre national des entreprises, auprès duquel les entreprises sont inscrites depuis le 1 janvier 2023, viennent d’être apportées. Il est notamment prévu que les entreprises peuvent désormais faire rectifier certaines informations y figurant.
    En savoir +
  • Un nouveau site pour l’ANSSI

    Multimédia

    Un nouveau site pour l’ANSSI

    En charge de la cybersécurité et de la cyberdéfense au niveau national et international, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose une nouvelle version de son site internet qui devrait permettre de mieux identifier ses missions.
    En savoir +
  • CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !

    Fiscal

    CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !

    Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.
    En savoir +
  • Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?

    Social

    Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?

    Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales.
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  • Le Pays basque adopte l’encadrement des loyers

    Autres

    Le Pays basque adopte l’encadrement des loyers

    Courant 2024, 24 communes faisant partie de la communauté d’agglomération Pays basque se verront appliquer le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers.
    En savoir +
  • Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !

    Juridique

    Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !

    Lorsqu’un exploitant agricole qui a mis des terres dont il est locataire à la disposition d’une société cesse de participer aux travaux de l’exploitation, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour cession illicite.
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  • La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite

    Juridique

    La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite

    La surface maximale autorisée des affiches et des enseignes est abaissée à 10,50 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.
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  • Informer les salariés en CDD des postes en CDI

    Social

    Informer les salariés en CDD des postes en CDI

    L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée indéterminée.
    En savoir +
  • Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

    Fiscal

    Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

    Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial.
    En savoir +
  • Les créations d’associations retrouvent de la vigueur

    Juridique

    Les créations d’associations retrouvent de la vigueur

    Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, retrouvent enfin leur niveau d’avant-crise.
    En savoir +
  • Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés

    Social

    Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés

    Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.
    En savoir +
  • Vers une refonte du dispositif JEI

    Fiscal

    Vers une refonte du dispositif JEI

    Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).
    En savoir +
  • Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 %

    Patrimoine

    Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 %

    Pour le mois d’octobre 2023, il est possible d’emprunter à 4,17 % sur 20 ans.
    En savoir +