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Les actualités Sagesco

 

Le cabinet Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Remaniement de la fiscalité des voitures

    Fiscal

    Remaniement de la fiscalité des voitures

    Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2.
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  • Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise

    Fiscal

    Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise

    Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt moins intéressante.
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  • Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !

    Social

    Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !

    Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.
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  • Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière

    Fiscal

    Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière

    Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis.
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  • De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité

    Fiscal

    De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité

    Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d’instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité.
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  • Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire

    Autres

    Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire

    Lorsqu’un bail commercial met à la charge du locataire tous les impôts auxquels sont assujettis les locaux loués, le locataire est tenu de payer la taxe foncière due pour ces locaux.
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  • Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante

    Social

    Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante

    Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété.
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  • L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !

    Juridique

    L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !

    Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l’indice €STR.
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  • Libra : Facebook perd un soutien de taille

    Multimédia

    Libra : Facebook perd un soutien de taille

    PayPal, le géant des paiements en ligne, vient d’annoncer son retrait du Libra, le projet de cryptomonnaie initié par Facebook.
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  • Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble...

    Patrimoine

    Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble...

    La Safer ne peut pas préempter l’ensemble des biens d’une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s’exercer sur l’un d’entre eux.
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  • Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité

    Juridique

    Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité

    Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d’une SARL quelle que soit la cause pour laquelle ce dernier est défaillant ou absent.
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  • Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?

    Fiscal

    Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?

    Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises.
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  • Prévenir les risques professionnels dans les associations

    Social

    Prévenir les risques professionnels dans les associations

    Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels.
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  • La taxation des contrats d’usage en 2020

    Social

    La taxation des contrats d’usage en 2020

    À compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu.
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  • Décès d’un associé d’une SARL : son conjoint devient-il associé ?

    Juridique

    Décès d’un associé d’une SARL : son conjoint devient-il associé ?

    Lorsqu’elle n’a pas demandé à être agréée en qualité d’associé alors que les statuts le prévoient, l’épouse d’un associé décédé d’une Selarl ne devient pas associée et n’a donc pas à être convoquée aux assemblées générales.
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  • Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés

    Fiscal

    Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés

    La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.
    En savoir +
  • Rançongiciels : de nouveaux décrypteurs sont disponibles

    Multimédia

    Rançongiciels : de nouveaux décrypteurs sont disponibles

    Désormais, il est possible de parer les attaques des rançongiciels Yatron, WannaCryFake et FortuneCrypt.
    En savoir +
  • Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français

    Fiscal

    Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français

    Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.
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  • Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !

    Autres

    Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !

    Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. Mais il peut être écarté s’il porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié.
    En savoir +
  • Vers un relèvement du seuil des marchés publics

    Juridique

    Vers un relèvement du seuil des marchés publics

    Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
    En savoir +
  • Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente

    Fiscal

    Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente

    L’administration fiscale a précisé les modalités d’application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles.
    En savoir +
  • Ce que pensent les Français de la finance responsable

    Juridique

    Ce que pensent les Français de la finance responsable

    60 % des personnes interrogées par l’AMF sont satisfaites d’avoir souscrit des placements responsables.
    En savoir +
  • Taxe GAFA : où en est-on ?

    Fiscal

    Taxe GAFA : où en est-on ?

    La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s’appliquer que quelques mois.
    En savoir +
  • Louer un local pour une association

    Juridique

    Louer un local pour une association

    Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail ?
    En savoir +
  • Une réduction Fillon plus généreuse !

    Social

    Une réduction Fillon plus généreuse !

    La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contribution d’assurance chômage à compter du 1 octobre 2019.
    En savoir +
  • Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?

    Fiscal

    Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?

    Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques.
    En savoir +
  • Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !

    Juridique

    Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !

    Un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel n’est pas valable lorsque la mention manuscrite inscrite dans l’acte par la personne qui se porte caution n’indique pas clairement la dénomination sociale de l’entreprise débitrice.
    En savoir +
  • Limiter l’impact écologique des e-mails

    Multimédia

    Limiter l’impact écologique des e-mails

    Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement.
    En savoir +
  • Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux

    Social

    Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux

    En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d’assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient une pension.
    En savoir +
  • Placements atypiques : attention aux escroqueries !

    Juridique

    Placements atypiques : attention aux escroqueries !

    En l’espace de 3 ans, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques.
    En savoir +