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VEHICULE PROFESSIONNEL

<- Fiscalité

Publié le

 
 Vehicule professionnel ? Demandez à votre comptable

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L'utilisation du véhicule de l'entreprise ou de votre propre véhicule pour vos déplacements professionnels n'a pas les mêmes conséquences fiscales ni les mêmes intérêts financiers pour vous. Faisons le point ensemble ...

 

Pour l'utilisation d'un véhicule de l'entreprise :

 

Si vous êtes dirigeant et que vous choisissez de faire acheter ou louer une voiture par votre entreprise, les frais d'acquisition et de fonctionnement seront directement supportés par cette dernière.

 

L'entreprise pourra alors déduire l'amortissement ou les loyers de la voiture mais plafonné sur la valeur à neuf du véhicule (la plupart des cas à 18300 € - 9900 € pour les véhicules plus polluants) - à noter que pour les véhicules 100 % électriques il est de 30 k€ par an ! Les frais de fonctionnement sont quant à eux déductibles du résultat sans limitation.

Bien tenir compte de l'avantage en nature, au titre d'un usage personnel qu'il faudra déterminer et qui augmentera votre base imposable à l'IRPP et aux charges sociales.

 

Concernant la TVA, l'entreprise ne pourra la récupérer ni sur le prix d'achat ou sur le loyer ni sur les frais d'entretiens et de réparations. En revanche elle est récupérable sur l'essence à hauteur de 80% sur le gazole et sur l'E85 et à hauteur de 40% pour l'essence.

 

Chaque année, si vous exercez votre activité sous la forme d'une société, vous êtes donc redevables de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette taxe est calculée à l'aide de deux paramètres :

  • Le taux d'émission de CO2 du véhicule ou de sa puissance fiscale à défaut
  • Le type de carburant et l'année de sa première mise en circulation => Elle n'est pas déductible des résultats fiscaux !
  •  

     

    L'utilisation de son véhicule personnel :

     

    Si vous utilisez votre propre véhicule pour effectuer des déplacements professionnels, vous pourrez alors déduire une quote part de frais en lien avec cette utilisation professionnelle si vous êtes en entreprise individuelle, et des remboursements kilométriques pour les autres cas (en justifiant l'intérêt professionnel des déplacements effectués)

    Pour cette justification vous pouvez utiliser ..l'application SAGESCO ou PSNGR.

     

    En tant que dirigeant vous pourrez également bénéficier d'un remboursement de frais par la société (péages, frais de stationnement, frais financiers d'emprunts). Ce remboursement sera alors exonéré d'IRPP et de charges sociales.

     

    En conclusion....

     

    Véhicule personnel ou véhicule de société, le régime fiscal n'est pas le seul élément à prendre en considération,

     

    Deux facteurs sont à prendre en compte pour faire votre choix :

  • Que peut supporter ma trésorerie d'entreprise ?
  • Quel est le nombre de kilomètre que je réalise par an
  •  

    Il en revient alors à faire une simulation chiffrée afin de comparer chaque option. Faite appel à votre expert comptable !