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QUEL AVANTAGE EN NATURE POUR UN VEHICULE ELECTRIQUE ?

<- Fiscalité

Publié le

 
 
 
 

Comment valoriser un avantage en nature lorsque le véhicule électrique est détenu par l'entreprise au profit d'un salarié ou d'un dirigeant ?

Ce qui a changé….

 

Un précédent blog précisait les enjeux des avantages en nature - particulièrement lors de la mise à disposition d'un véhicule : notamment la nécessité dans un calcul simplifié et forfaitaire de valoriser cet avantage à 12 % de la valeur à neuf du véhicule si l'entreprise prend en charge le carburant, 9% dans le cas contraire.

 

Silence radio jusqu'ici concernant les véhicules électriques... Jusqu'à un arrêté du 21 mai 2019 qui vient d'être publié qui en précise la particularité :

mise en oeuvre d'un abattement de 50 % sur ce calcul dans la limite de 1.800 € par an

l'avantage résultant de l'utilisation des bornes de recharge est supposé nul

 

En pratique…

 

Pour un véhicule à usage exclusivement électrique acquis 25 k€ l'avantage en nature serait de 9 % x 50 % soit 562 €

 

Il convient de rappeler que :

  • l'amortissement du véhicule est déductible des charges comptables (et fiscales) jusqu'à une Valeur d'acquisition de 30 k€
  • il n'y a pas de Taxe sur les véhicules de sociétés
  •  

    Nos recommandations…

     

    Il devient très intéressant pour une entreprise individuelle ou une société d'acquérir des véhicules exclusivement électriques en raison des avantages importants obtenus (dès lors que les distances professionnelles habituelles permettent cet usage) :

  • la charge comptable supplémentaire peut aller jusqu'à 7.500 € annuels (amortissement sur 4 ans)
  • les aides de la région réduisent en partie le sur-coût à l'achat et l'installation des bornes de recharges est payée soit par la région et à défaut par la plupart des concessionnaires.
  • les frais d'entretien sont réduits en raison de l'absence de carburant et par des frais d'usure très faibles (hors batteries souvent garanties 7 à 8 ans).
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