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Expert comptable Rouen

Les actualités du cabinet comptable Sagesco (Rouen - Normandie)

 

Le cabinet comptable Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027

    Patrimoine

    Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027

    Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire.
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  • Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !

    Autres

    Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !

    L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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  • Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024

    Juridique

    Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024

    Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
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  • Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !

    Juridique

    Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !

    Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant.
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  • Apport-cession de titres et report d’imposition

    Fiscal

    Apport-cession de titres et report d’imposition

    Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition.
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  • Une loi pour encourager le bénévolat associatif

    Juridique

    Une loi pour encourager le bénévolat associatif

    Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif.
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  • Location-gérance et transfert des contrats de travail

    Social

    Location-gérance et transfert des contrats de travail

    Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l’exploitation du fonds par le propriétaire.
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  • CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

    Autres

    CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

    L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté dans l’entreprise.
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  • Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

    Fiscal

    Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

    Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l’année.
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  • Un appel à projet de cybersécurité

    Multimédia

    Un appel à projet de cybersécurité

    Dans le cadre du plan France 2030, l’ANSSI entend soutenir des projets de renforcement de la sécurité numérique, qu’il s’agisse de mettre en place de nouvelles solutions ou un service de cybersécurité, de déployer des solutions de sécurité ou de sécuriser un système d’information.
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  • Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

    Juridique

    Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

    À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges.
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  • Le mois de mai et son cortège de jours fériés

    Social

    Le mois de mai et son cortège de jours fériés

    Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés du mois de mai dans l’entreprise.
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  • Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?

    Social

    Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?

    Un projet de décret prévoit de supprimer l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1 mai 2024 avec un jeune de moins de 30 ans.
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  • Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac

    Juridique

    Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac

    Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2024.
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  • Les taux des crédits immobiliers sont sur la pente descendante

    Patrimoine

    Les taux des crédits immobiliers sont sur la pente descendante

    Pour un emprunt souscrit en février 2024 sur 20 ans, un emprunteur peut espérer décrocher un taux de l’ordre de 3,99 %.
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  • Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte

    Fiscal

    Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte

    Les entreprises industrielles et commerciales qui investissent dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur peuvent bénéficier, à titre temporaire, d’un nouveau crédit d’impôt.
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  • Comment gérer les frais des bénévoles ?

    Fiscal

    Comment gérer les frais des bénévoles ?

    Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
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  • N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

    Social

    N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

    Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril.
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  • Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !

    Fiscal

    Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !

    L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
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  • Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

    Juridique

    Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

    À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.
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  • Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?

    Juridique

    Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?

    La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie sont au menu du projet de loi de simplification.
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  • Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles

    Multimédia

    Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles

    Pour rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre, la CNIL propose un Guide de la sécurité des données personnelles, dont une nouvelle version vient de paraître. Cette édition intègre des questions sur l’IA, les applications mobiles ou encore le cloud.
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  • Un Prêt à taux zéro plus accessible !

    Patrimoine

    Un Prêt à taux zéro plus accessible !

    Le Prêt à taux zéro a fait l’objet de plusieurs aménagements. Des aménagements qui devraient permettre à 29 millions de foyers fiscaux d’être éligibles à ce dispositif, contre 23 millions actuellement.
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  • Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023

    Social

    Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023

    Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2024.
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  • Faute grave : ne tardez pas pour licencier !

    Social

    Faute grave : ne tardez pas pour licencier !

    L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.
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  • Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles

    Social

    Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles

    Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2024.
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  • Coup de frein sur les barèmes kilométriques

    Fiscal

    Coup de frein sur les barèmes kilométriques

    Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.
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  • L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024

    Juridique

    L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024

    Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024 en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d’énergie.
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  • Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !

    Fiscal

    Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !

    Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.
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  • Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023

    Social

    Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023

    Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2024.
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  • Nouvelle mise en garde de l’Autorité des marchés financiers

    Patrimoine

    Nouvelle mise en garde de l’Autorité des marchés financiers

    L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 26 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
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  • Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

    Patrimoine

    Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

    Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2023 ont été fixées.
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  • L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue

    Juridique

    L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue

    L’aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est étendue à celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 %.
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  • Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté

    Social

    Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté

    L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les graves inondations survenues en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes.
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  • Comment accueillir un lycéen en stage ?

    Social

    Comment accueillir un lycéen en stage ?

    Les employeurs qui souhaitent accueillir un lycéen en stage durant le mois de juin 2024 peuvent publier leur offre sur le site 1jeune1solution.
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  • Point sur le marché du haut et très haut débit internet en 2023

    Multimédia

    Point sur le marché du haut et très haut débit internet en 2023

    L’Arcep vient de livrer son dernier rapport sur le suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin décembre 2023. Il révèle que deux tiers des abonnements à internet sont désormais en fibre optique, mais que son déploiement ralentit.
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  • Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?

    Autres

    Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?

    L’administration fiscale peut corriger les erreurs découvertes dans le dossier d’une entreprise à l’occasion d’un contrôle sur pièces même si cette dernière a déjà fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur le même impôt et la même période.
    En savoir +
  • Fonds en euros : un rendement moyen de 2,6 % en 2023

    Patrimoine

    Fonds en euros : un rendement moyen de 2,6 % en 2023

    D’après les premières estimations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, les fonds en euros ont rapporté aux épargnants en moyenne 2,60 % en 2023.
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  • Contrôle technique : les deux-roues aussi !

    Autres

    Contrôle technique : les deux-roues aussi !

    À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Sa mise en place est toutefois échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules.
    En savoir +
  • Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert

    Juridique

    Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert

    Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont jusqu’au 19 avril pour déposer une demande d’aide.
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  • Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

    Autres

    Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

    La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.
    En savoir +
  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

    Social

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

    La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024.
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  • Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés

    Juridique

    Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés

    Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité.
    En savoir +
  • Moins de passoires thermiques à la vente et à la location

    Patrimoine

    Moins de passoires thermiques à la vente et à la location

    Selon une étude récente, le nombre de mises en vente de biens classés F ou G a baissé de -11,8 % depuis le 1 janvier 2023.
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  • TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !

    Fiscal

    TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !

    Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024, une déclaration annuelle et y mentionner, le cas échéant, les taxes sur les véhicules de tourisme.
    En savoir +
  • Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales

    Juridique

    Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales

    Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 20 avril.
    En savoir +
  • TikTok stimule l’activité économique des PME

    Multimédia

    TikTok stimule l’activité économique des PME

    Dans un récent rapport, Oxford Economics, spécialisé dans les analyses et prévisions économiques, dévoile l’impact économique de TikTok sur les petites entreprises qui l’utilisent en France et en Europe.
    En savoir +
  • L’épargne salariale et retraite collective d’entreprise a atteint 188 Md€ d’encours en 2023

    Patrimoine

    L’épargne salariale et retraite collective d’entreprise a atteint 188 Md€ d’encours en 2023

    Selon la dernière étude de l’Association française de la gestion financière, la progression des encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite collective d’entreprise est due notamment à l’augmentation significative du nombre d’entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale.
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  • Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

    Juridique

    Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

    L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur la situation actuelle de leur association.
    En savoir +
  • Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels

    Social

    Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels

    Les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques que sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
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