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OPPORTUNITE FISCALE 2018 SUR LES REVENUS EXCEPTIONNELS (ANNEE BLANCHE)

<- Fiscalité

Publié le

 

Un taux d'imposition faible des revenus exceptionnels - le taux moyen - imposition réduite en 2018 et 2019 - IRPP 2018

Comment gérer ses revenus 2018 et optimiser son imposition, dans le dispositif spécifique et unique du dispositif de prélèvement à la source, quand on dispode du pouvoir des la majorer (dirigeant de société ou gérant de SARL) ?

 

L'Administration fiscale a prévu dans ses textes de dissuader toutes opportunités qui seraient trop favorables aux contribuables concernés.... il reste pourtant des possibilités.

 
 

1. - Rappelons le principe et l'impact des revenus Exceptionnels

 

lors de la déclaration 2018 qui sera faites en mai juin 2019 vous sera calculé un impôt sur le revenu théorique puis assitôt après un crédit d'impôt (appelé CIMR) avec la formule : impôt théorique x revenu habituel / revenu total

 

Ainsi si revenu habituel = revenu total, aucun impôt sera à payer - principe de l'année blanche du dispostif propre au prèlèvement à la source.

 

D'où une tentation forte de limiter la déclaration de revenus exceptionnels.... ! L'Administration a donc défini les revenus qu'elle estime Exceptionnels dans un bulletin officiel.

 

Pour faire simple sont des revenus exceptionnels les revenus qui ne sont pas censés se reproduire ou qui correspondent à plusieurs années (rappels...) : ainsi une augmentation de salaire n'est pas un revenu exceptionnel, ni une prime courante.

 

Pour les travailleurs indépendants et gérants de société le revenu exceptionnel sera celui qui dépasse la plus forte rémunération sur les 3 années précédentes (2015 - 2016-2017)

 

-> il est donc de bonne gestion d'assurer sur 2018 la plus rémunération des trois dernières années quand on le peut évidemment.

 

2. A quelle imposition s'attendre sur ces revenus exceptionnels ?

 

En année "normale" ces revenus sont imposés à la tranche marginale d'imposition (le taux le plus haut applicable aux derniers revenus acquis - souvent 31% ou 41 %.

 

Cette année 2018 ces revenus seront taxés au taux moyen obtenu par le calcul de l'impôt théorique calculé au prorata des Revenus déclarés soit un taux bien plus faible que le taux marginal et donc toujours une belle opportunité.

 

3. Qu'en sera t il sur 2019 pour les indépendants et dirigeants ? 3 cas se présentent :

 

le bénéfice professionnel (ou la rémunération a continué d'augmenter : les revenus qui ont été qualifiés d'exceptionnels sur 2018 redeviennent normaux rétroactivement (à hauteur du revenu 2019) avec pour effet une diminution sur 2019 de l'impot 2018 supplémentaire réclamé en 2018 (comme si c'était une avance en quelque sorte)

le bénéfice 2019 est moindre que celui de 2018 mais reste supérieur aux années 2015 2016 et 2017, il y aura également un crédit d'impôt supplémentaire en 2018

le bénéfice ou résultat ou montant des rémunérations est tout à la fois moindre qu'en 2019 et moindre qu'à la meilleure des trois années 2015-2017 alors le contribuable peut faire une réclamation (de droit) pour réclamer un crédit d'impôt au motif que le surcroit de résultat 2018 peut être qualifié de régulier (non exceptionnel).

 

Ces opérations se dérouleront au printemps 2020 à l'occasion de la déclaration 2019.

 

Attention cependant : pour les dirigeants d'entreprise, contrairement aux indépendants, il faudra faire une réclamation écrite à l'Adminisstration fiscale pour obtenir le crédit d'impôt supplémentaire.

 

Retrouvez notre article sur le prélèvement à la source ici

 

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