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LMNP-LMP et Centre de Gestion

<- LMNP

Publié le

 

LMNP-LMP - Adhésion CGA et Association de gestion agréé - Faut-il adhérer à un centre de Gestion ? Est ce une décision opportune ?

Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) disposent actuellement d'un trés bel avantage fiscal lié aux modalités de calcul des résultats (cf précèdent blog).

 

La question se pose pourtant d'adhérer à un Centre de Gestion alors que :

 

le résultat fiscal attendu est proche de zéro ou négatif et qu'il n'y a donc pas d'impact de la majoration de 25 % des revenus pour les entrepreneurs qui n'adhèrent pas à une association de gestion agrée. Pas de cotisation supplémentaire donc ni travaux complémentaires à demander à votre expert comptable... Super non ?

 

En est-on si sûr ?

 

Deux avantages fiscaux à ne pas oublier pourtant :

 
 

1. Une réduction d'impôts pour frais de comptabilité de 2/3 des dépenses payées plafonnés à 915 € et donc d'un montant de 610 € au maximum

 

  • A noter qu'il y a autant de réductions d'impôt que d'activités adhérents au Centre de Gestion (CGI, art.199 quater B ; BOI-IR-RICI-10).
  • La réduction est à inscrire sur la déclaration de revenu (2042) en case 7FF
  •  

    2. La non majoration du résultat fiscal de 25% lorsque ce dernier est positif..... Or le résultat peut être inoppinément positif :

  •  
  • En cas d'évènements particuliers (festivités locales., opportunité particulière...)
  • S'il y a sur l'année des remboursements d'assurances notamment en cas de décès (LMP) ou de sinistres
  •  

    Faut il alors adhérer ? La réponse est Oui ! 

     

    1. les coûts supplémentaires compensent largement le crédit d'impôt qui profite à l'exploitant à titre personnel

     

  • La réintégration fiscale des honoraires de comptabilité (dont l'adhésion au centre de gestion) est le plus souvent sans impact fiscal dès lors que le résultat est nul
  • La réduction d'impôt permet "d'absorber" une partie des honoraires de l'expert comptable... Jusqu'à les rendre si faibles qu'il deviendrait malvenu de se passer de l'Expert comptable au regard de la complexité de la déclaration de résultat à transmettre et des calculs préalables (dotations aux amortissements notamment);
  •  

    2. Le centre de gestion est tenu à contrôler la déclaration fournie par l'expert comptable, quelque part au lieu et place de l'Administration fiscale qui dès lors réduit la fréquence de ses contrôles sur ces dossiers.

     

    3. Le centre de gestion, s'il est local, offre des journées de formation sur des sujets très variés pour un coût défiant toutes concurrences...

     

    Quelle condition et quels avantages ?

     

    Attention cependant, il faut s'inscrire dans un délai de 5 mois maximum après le début d'activité ou de l'exercice comptable (CGI, art 199 quater B et BOI-IR-RICI-10).

     

    Retrouvez nos autres blogs LMNP ET LMP ICI

     

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