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FRAIS PROFESSIONNEL DU BATIMENT EN NORMANDIE - QUELLES OBLIGATIONS ?

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Publié le

 
 
 
 

Les entreprises du batiments de Haute Normandie suivent de droit une convention collective qui est particulière et complexe. Sans rentrer dans trop de détails voici les principaux points à connaitre :

 

L’indemnité de grand déplacement ( 9.20 € en 2019) :

 

Elle est mise en place afin de couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en long déplacement professionnel s'il ne peut aisemment regagner chaque jour sa résidence (+ de 50 km aller- tolérance de l'Urssaf)

 

L’indemnité de trajet :

 

Elle correspond à l'indemnisation du salarié contraint de se rendre lui même sur le chantier sur son temps personnel (il ne passe pas par l'entreprise avant d'y aller). Un barème précis est à respecter pour chaque jour avec déplacement.

 

Repas ou paniers :

 

Le remboursement de frais de panier est exonéré de cotisations pour un salarié - rubrique incontournable du bulletin de paie pour tous les salariés :

 

  • en déplacement professionnel (sur un chantier principalement),
  • ou contraints de prendre ses repas sur le lieu de travail en raison de situations particulières.
  •  

    L’indemnisation des frais professionnels (prime de paniers) peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires (6.60 €) pour toute journée de travail concernée ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié (restauration - exonéré jusqu'à 18.80 € en 2019).

     

    Les frais de transport :

     

    Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se déplacer sur les chantiers avec son propre véhicule.

     

    Selon les cas :

     

  • Si le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, frais de carburant, de stationnement (indemnités kilométriques)
  • Si le salarié utilise les transports en commun pour se rendre au travail (prise en charge de 50 % des frais justifiés ou plus)...
  •  

    ces frais sont donc pris en charge par l'employeur, sous certaines limites toutefois (barème des ik, justifications...)

     

    Retrouvez plus de détails sur le site de l'URSSAF

     

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