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FAUT-IL CHOISIR UNE SASU PLUTOT QU'UNE SARL ?

<- Juridique

Publié le

 
 

SASU ou SARL • Sagesco vous répond

 
 

La SASU, un ovni juridique

 

Ce régime est prévu historiquement pour permettre à des holdings, elles-mêmes détenues par des sociétés -écran, de détenir des participations - par ce fait rendues opaques - sur des sociétés d’exploitation dans lesquelles tout est identifiable sauf le propriétaire. Plus besoin d’aller au Luxembourg pour sur cette seule motivation : L’Etat a ainsi répondu à une situation concurrentielle insupportable pour lui avec cette forme juridique.

 

Le régime SASU s’applique aussi aux personnes physiques qui désirent être seuls dans une Société anonyme et il est constaté un vrai engouement pour ce statut.

 

Est il pour autant justifié ?

 

A la différence des étiquettes de supermarché le titre SASU n’indique nullement le contenant :

 

  • Société : Il désignait au moins deux personnes désirant de par leur volonté commune de faire des bénéfices (ou des économies) ensemble. Faux en SASU puisque l’on y est seul par définition.
  • Anonyme : curieux anonymat dans une SASU ou le Prince–Président est nommé dans les statuts (c’est le seul apporteur du capital) désigné tel quel sur le KBIS et seul décideur de sa propre révocation (situation que l’on peut deviner assez rare)
  • Simplifié : là cela se corse ! Avant on entrait dans le régime de SA comme dans des chaussons : tout était écrit dans les articles du code de commerce avec les articles L 225 et suivants expliqués par des décrets commençant par ces mêmes chiffres. Dans les SASU les articles L225-17 à L225-126 ne s’appliquent plus pour davantage de liberté et de souplesse (d’où le terme impropre de simplifié). Cette « simplification » ne dispense pas pour autant de respecter les articles généraux sur les sociétés et sociétés anonymes. En revanche il reste indispensable d’anticiper les situations liées à la vie de la société non prévues par le Code de commerce (puisque supprimées comme indiqué ci-dessus).
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    Bricolos des statuts ou plagiaires (utilisation de modèles) s’abstenir : danger

    Unipersonnelle : c’est le seul terme à peu près exact à ceci près que le propriétaire peut être une société, certes on dit alors que c’est une personne morale

     

    Dernière particularité de la SASU et pas des moindres : on peut être unique dirigeant et salarié et donc de fait se trouver « délivré » du SSI.

     

    Mais fuir le SSI par la SASU est-ce la bonne réponse ?

     

    Nous developperons ce sujet ici