Espace client

02 35 63 87 68

Menu

 

Sagesco, votre expert comptable à Rouen

 

Ecouter, Comprendre, Accompagner…

 

En qualité de partenaire de confiance, tout notre savoir faire et nos solutions personnalisées vous seront apportés pour vous aider à progresser dans vos projets.

Dynamique et impliquée, toute l’équipe portera votre projet professionnel avec enthousiasme.

 
Retour aux articles

ENTREPRISES DU BTP : DU NOUVEAU AVEC LA CARTE BTP

<- Juridique

Publié le

 

L'ensemble des acteurs du BTP ainsi que le ministère du travail ont confirmé le lancement officiel de la nouvelle carte BTP à compter de janvier 2017.

La carte BTP : quelles parties prenantes pour quels enjeux ? 

 

La carte BTP est le résultat de la volonté commune des principaux acteurs du secteur du bâtiment et de travaux publics : CAPEB, FFB, fédération SCOP BTP, fédération nationale des travaux publics.

 

L'ensemble de ces acteurs considèrent le travail illégal comme gravement préjudiciable à quatre titres : 

 

  • Pour les salariés, qui renoncent à une partie de leurs droits sociaux
  • Pour les employeurs victime d'une concurrence déloyale
  • Pour les donneurs d'ordre dont la responsabilité peut être engagée
  • Pour la collectivité dans son ensemble
  •  
     

    La carte BTP comment ça marche ?

     

    La nouvelle carte BTP est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l'employeur de l'obligation de déclaration et d'information relative aux personnels présents sur un chantier.

     

    L'obligation entre envigueur à compter de janvier 2017, et ce progressivement sur tout le territoire nationale. La Haute Normandie, qui fait partie de la zone 4 verra l'obligation s'instaurer à compter du mois d'avril 2017. Pour les salariés déjà présent dans l'effectif, l'employeur disposera d'un délai de deux mois pour se mettre en conformité. Pour les nouveaux salariés, la demande devra être immédiate.

     

    Quels sont les entreprises et les salariés concernés par la nouvelle carte BTP ?

     

    La nouvelle carte BTP concerne tous les salariés effectuant des travaux du bâtiment ou de travaux publics.

     

    Les salariés concernés sont ceux qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics. Pour les salariés qui ne se rendent jamais sur les chantiers, la carte BTP n'est pas obligatoire.

     

    Comment obtenir la carte BTP ?

     

    La carte BTP doit être demandée par l'employeur sur le site www.cartebtp.fr.

     

    Le principe étant un compte par société et une société par compte.

     

    La carte sera facturée 10,8 euros et sera valable pendant toute la durée du contrat.

     

    Pour aller plus loin, notre cabinet d'expertise comptable vous propose de télécharger le guide la carte BTP rédigé par la caisse intempérie du BTP. Par ailleurs, et pour mieux vous accompagner, nous sommes à votre disposition pour vous aider à accomplir l'ensemble de vos démarches obligatoires.