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En qualité de partenaire de confiance, tout notre savoir faire et nos solutions personnalisées vous seront apportés pour vous aider à progresser dans vos projets.

Dynamique et impliquée, toute l’équipe portera votre projet professionnel avec enthousiasme.

Expert comptable Rouen

Les actualités du cabinet comptable Sagesco (Rouen - Normandie)

 

Le cabinet comptable Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence

    Juridique

    Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence

    Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les droits des petites entreprises à l’égard de leur banque.
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  • Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

    Juridique

    Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

    Les modalités d’application de l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale sont précisées. La mesure peut donc désormais s’appliquer.
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  • Commerçants : prenez date des soldes d’été !

    Juridique

    Commerçants : prenez date des soldes d’été !

    Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 26 juin au 23 juillet 2024.
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  • Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

    Juridique

    Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

    L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association et sur les enjeux liés à la transition écologique.
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  • Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

    Juridique

    Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

    Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis.
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  • Prêts entre associations : des conditions assouplies

    Juridique

    Prêts entre associations : des conditions assouplies

    Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une autre association avec laquelle elle entretient des relations étroites ou participe à un groupement.
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  • Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau

    Juridique

    Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau

    Quelques aménagements viennent d’être apportés au régime des apports partiels d’actifs entre sociétés.
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  • Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !

    Juridique

    Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !

    La clause d’un bail rural qui prévoit, par avance, l’accord du bailleur pour l’apport en société de ce bail par le locataire n’est pas valable car elle ne permet pas d’identifier la société qui sera bénéficiaire de cette autorisation.
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  • L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

    Juridique

    L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

    À compter du 1 juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.
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  • Loteries et lotos des associations : du nouveau !

    Juridique

    Loteries et lotos des associations : du nouveau !

    Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement.
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  • Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

    Juridique

    Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

    Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.
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  • Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

    Juridique

    Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

    La validité des certiphytos « décideurs » qui arrivent à échéance d’ici au 1 mai 2025 est prorogée d’un an.
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  • FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations

    Juridique

    FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations

    Les associations nationales ont jusqu’au 23 juin 2024 pour demander le financement, à hauteur de 200 000 €, d’études et d’expérimentations destinées à développer la vie associative.
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  • La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée

    Juridique

    La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée

    En cas de rupture d’une relation commerciale établie, le préavis donné par l’auteur de la rupture à son partenaire ne peut commencer à courir que si la date de cette rupture est précisée dans l’acte qui met fin à la relation.
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