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Les actualités Sagesco

 

Le cabinet Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?

    Fiscal

    Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?

    Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).
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  • Remaniement de la fiscalité des voitures

    Fiscal

    Remaniement de la fiscalité des voitures

    Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2.
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  • Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise

    Fiscal

    Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise

    Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt moins intéressante.
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  • Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière

    Fiscal

    Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière

    Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis.
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  • De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité

    Fiscal

    De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité

    Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d’instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité.
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  • Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?

    Fiscal

    Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?

    Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises.
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  • Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés

    Fiscal

    Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés

    La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.
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  • Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français

    Fiscal

    Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français

    Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.
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  • Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente

    Fiscal

    Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente

    L’administration fiscale a précisé les modalités d’application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles.
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  • Taxe GAFA : où en est-on ?

    Fiscal

    Taxe GAFA : où en est-on ?

    La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s’appliquer que quelques mois.
    En savoir +
  • Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?

    Fiscal

    Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?

    Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques.
    En savoir +