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Les actualités du cabinet comptable Sagesco (Rouen - Normandie)

 

Le cabinet comptable Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

    Fiscal

    Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

    Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique par l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise.
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  • De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

    Fiscal

    De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

    Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel) perçues à compter de 2024 est clarifié, notamment s’agissant des charges qui peuvent être déduites par ces derniers
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  • Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?

    Fiscal

    Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?

    À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés.
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  • Quand l’administration fiscale commet une erreur dans une mise en demeure…

    Fiscal

    Quand l’administration fiscale commet une erreur dans une mise en demeure…

    Une erreur de plume dans une mise en demeure envoyée par l’administration fiscale ne remet pas en cause l’application de la majoration pour défaut de souscription de la déclaration de revenus.
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  • Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

    Fiscal

    Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

    Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier.
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  • Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes

    Fiscal

    Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes

    Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible d’être mise à la charge des entreprises exerçant certaines activités comme le stockage ou le traitement des déchets.
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  • Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées

    Fiscal

    Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées

    Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évolue en moyenne de 0,6 %.
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  • Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1

    Fiscal

    Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1

    Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) bénéficient d’un délai supplémentaire pour souscrire leur déclaration de revenus 2023.
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