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Les actualités Sagesco

 

Le cabinet Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?

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    Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?

    Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux.
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  • Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !

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    Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !

    Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain.
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  • Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?

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    Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?

    Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle fournit des services à des entreprises.
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  • Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal

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    Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal

    Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente des titres.
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  • Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !

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    Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !

    Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s’applique lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent et se répartissent leurs biens.
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  • De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat

    Fiscal

    De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat

    Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains organismes d’intérêt général. Avantages qui font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2020.
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