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Les actualités Sagesco

 

Le cabinet Sagesco vous informe de l’actualité, tirée de la réglementation comme de son expérience

Ces informations sont diffusées quotidiennement sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

Retrouvez également plus de détails sur notre blog

 
  • Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !

    Fiscal

    Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !

    Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019.
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  • Intégration fiscale et contrôle de la société mère

    Fiscal

    Intégration fiscale et contrôle de la société mère

    Lorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la société mère d’un groupe fiscalement intégré doit être informée des conséquences financières de son redressement sur le résultat d’ensemble du groupe.
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  • Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise

    Fiscal

    Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise

    Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse ou d’expertise.
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  • Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020

    Fiscal

    Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020

    La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu à un acompte unique à déclarer et à payer en octobre prochain auprès de l’administration fiscale, excepté pour la composante « déchets ».
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  • Report du service de paiement des impôts chez les buralistes

    Fiscal

    Report du service de paiement des impôts chez les buralistes

    En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des impôts auprès des buralistes partenaires est reportée à une date qui sera communiquée par les pouvoirs publics.
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  • Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés

    Fiscal

    Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés

    Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les Français les plus aisés.
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