Article publié le 29 Avril 2019 par Egami Creation

RSI URSSAF - LE RETOUR ?

Suppression du RSI - Impact sur les cotisations - Fausse simplification et opportunité politique - Année blanche RSI pour les créateurs

Rappelons que le transfert URSSAF RSI a été très douloureux pour raison d'impréparations et principalement en raison d'un problème de "connectique" informatique entre les bases de données de l'URSSAF et celles du RSI outre une gestion post transfert calamiteuse.

Il est est résulté une allergie pronnoncée de nos concitoyens, et pour beaucoup des séquelles mémorielles encore trop sensibles.

Le duc d'Amiens l'a bien entendu - avant qu'il ne devienne notre Prince - et ses éclaireurs marcheurs ont parfaitement compris qu'il serait de bon ton de supprimer le RSI, qu'importe la connaissance du sujet et la pertinence de la "demande" c'est d'opportunité dans un programme politique. Ajouté à une promesse électorale - saine politiquement - de respecter les promesses, voilà qui conduit à appliquer une absurdité ! le Rsi fonctionne à peu près bien aujourd'hui quoique l'on entende et notre cabinet connait bien ce sujet, un précédent blog en témoignait déjà en précisant que tout n'est pas résolu (cf une analyse critique de la Cour des Comptes).

Suffirait il de changer l'étiquette ? modalité déjà vue d'un opérateur téléphonique en difficulté d'image ? c'est un peu le principe du discours d'Emmanuel MACRON qui précisait le 19 décembre 2016 :

"le RSI n'est plus adapté, et donc ce que je ferai, c'est un adossement des indépendants au Régime général, avec un guichet spécifique, parce qu'il doit y avoir un traitement particulier, mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais."

L'URSSAF n'est pas prête : va t on vers une nouvelle pagaille à l'image du match aller ?

L'organisme de gestion retraite de la reprise du RSI la CNAVTS a émis un avis défavorable - prémices de problèmes à venir.... Lire aussi le débat au Sénat.

1ère bonne nouvelle : pas d'alignement des cotisations (à ce jour) sur le régime général qui conduirait à une augmentation de 30 % des cotisations

2ème bonne initiative : est prévu une déclaration unifiée des Revenus sociaux et fiscaux à l'horizon 2020

3ème bonne idée : une #année blanche de cotisations RSI pour les créateurs d'entreprises aux revenus inférieurs à 40 k€ la première année en ressemblance avec l'actuelle exonération ouverte actuellement aux bénéficiaires de l'ACCRE.

Le match retour RSI URSSAF se jouera après une phase de transition de deux années à partir du 1er janvier 2018.. A Suivre donc...

A lire l'intéressant interview de Bruno Chrétien ....une pointure sur le sujet.

Une pensée pour les salariés du RSI qui continuent à vivre une situation humaine et professionnelle difficile, dans une forte incertitude aujourd'hui.